Droit des affaires
- droit spécifique adressé aux commerçants
- tout ce qui a attrait au sociétés et entreprisesLe terme de commerce s'applique d'une manière générale à un certain nombre d'activités au même rang que le commerce concerne aussi l'achat pour transformation et revente et que l'application de cette définition permet de cerner les activités que l'on peut qualifier de commerciales.
Dans le cadre général du système juridique français, il s'applique au commerçant ainsi qu'aux activités commerciales. Mais ce droit présente des particularités du fait de son ancienneté qui explique l'existence de règles distinctes du droit civil.
Le droit des affaires est le plus ancien qui existe actuellement. On peut grosso modo différencier deux périodes en France : la période "avant le code de commerce" et la période "après le code de commerce".
I Un peu d'Histoire (on va dire que c'est la première partie)
Depuis l'antiquité, le droit commercial existe. On trouve déjà à Babylone des documents qui constituent un code de commerce, et ça remonte à 2000 avant JC. Il définit déjà des documents tels que le contrat de prêt, la constitution de société et le paiement de commission, des règles qui sont toujours appliquées aujourd'hui dans la péninsule arabique.La Grèce va instaurer trois institutions : le prêt bancaire, le prêt maritime à la grosse aventure, ainsi que les sociétés de commerce maritime. Le droit romain n'apporte pas grand chose, essentiellement les contrats de vente ou de louage ainsi que les premiers contrats de travail.Deux éléments principaux vont faire renaître les activités commerciales : les croisades et la création de l'ordre templier de 1134. --> sécurisation des routes vers l'orientC'est l'opportunité de développer des contacts avec les villes italiennes et de développer des foires commerciales.Foire courte, et les commerçants repartent dans des directions différentes : Lorsqu'il y avait des litiges entre commerçants, cela devait se