Affaires privées

relation économique, vue sous l’angle juridique, est un puzzle d’obligations. Les notions et les mécanismes des droits des obligations sont omniprésents dans toute sorte de branche du droit que l’on regroupe sous l’appellation générale de droit des affaires, droit bancaire, des sociétés, du travail, des procédures collectives. Toutes ces matières font appel à des notions de droit des obligations. Par exemple, la solidarité passive (entre les codébiteurs d’une dette) peut être utilisée en guise de sureté

dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante. En décidant de recourir à l'arbitrage, les parties optent pour une procédure de règlement des litiges privée en lieu et place d'une procédure judiciaire. ¤Ses principales caractéristiques sont les suivantes : L'arbitrage est une procédure consensuelle: L'arbitrage ne peut avoir lieu que si les deux parties y ont consenti. S’agissant de litiges futurs

impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée. Il peut s'agir, d’un groupe de personnes, telle les statuts d'une SARL. La rédaction des statuts doit étre faite par un professionnel, maitrisant le droit des affaires . Cet écrit peut étre sous-seing privé ou notarié. Les frais d'enregistrement au 31/12/2007 s'elévent à1000.00 dirhams +20.00 dirhams par feuille. Lien statut SARL * Si le gérant n’est pas nommé dans les statuts, P.V. de l’Assemblé Générale Ordinaire enregistré(*)

pdt du Conseil doivent démissionner. 1914, Le Figaro dévoile affaire d'escroquerie impliquant ministre des finances, Caillaux → il démissionne et le directeur du Figaro, Calmette, est assassiné par la femme du ministre. → à chaque fois, la presse mobilise opin° contre ceux qui ont trahi idéaux de la République. c- étude p 162-163: Mais c’est surtt affaire Dreyfus qui révèle nvelle importance prise par presse. En 1894 éclate affaire d’espionnage au profit Allemagne dans laquelle capitaine Dreyfus

large, il s’agit de toute intervention sans titre dans les affaires d’autrui, se traduisant par l’accomplissement d’un acte ; cela englobe en ce sens même les actes de gestion d’affaire accomplis dans l’intention de rendre service à autrui ou les initiatives prises au su d’une personne mais sans opposition de sa part (exemple, article 1432[1] du Code Civil). En un sens plus stricte, il s’agit de l’intervention illicite dans les affaires d’autrui, l’absence de tout titre d’intervention (mandat, habilitation

GOUACHE. Avocats 2, rue du Colonel Moll 75017 Paris T?l : +33 (0) 1 45 74 75 92 Fax : + 33 (0) 1 45 74 76 52 LE DROIT OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) L'OHADA est un regroupement de 16 Etats, principalement d'Afrique francophone. L'OHADA est un Traité international conclu à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993, auquel peut adhérer tout Etat membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (" OUA ") — et non signataire du Traité

-laïcité | 1894-1906 | Affaire Dreyfus | Condamnation à tort pour espionnage d’un officier français juif. Elle divise la France en deux. –Les Dreyfusards dénonçant une injustice fondée sur l’antisémite.- Les antidreyfusards, nationalistes et antisémites. | 1905 | Loi de séparation des Eglises et de l’état | La République est un état laïc qui garantit la liberté de celle sans les financés. La religion est considérée comme une affaire privée. |

renforcéL'inauguration du Triomphe de la République par Dalou, en nov. 1899, place de la Nation, illustre la stabilité d'un régime qui paraît renforcé (Michel Winock) dans la quinzaine d'années qui précède la guerre : - les valeurs républicaines se sont imposées (affaire Dreyfus) ; - les institutions fonctionnent ; l'exécutif reste faible par rapport au Parlement mais 3 gouvernements connaissent une assez grande longévité (Waldeck-Rousseau, Combes, Clémenceau). | La démocratie française De 1848 à nos jours

Dreyfus à l'origine d'une simple affaire d'espionnage se transforme en crise politique majeure car elle remet en cause les valeurs de la république. Capitaine juif de l'armée française, Dreyfus est accusé à tort d'espionnage au profit de l'Allemagne. Celui-ci est condamné et déporté au bagne. Les dreyfusards ainsi que les anti-dreyfusards utilisent la presse qui pendant des années, nourrit une opinion politique profondément divisée. Les journaux relatent ces affaires, au départ d'un fait divers, celle-ci

les lois Ferry de 1901, où l’enracinement de la République à l’école est un enjeu majeur. Jules Ferry est une personnalité importante des premiers gouvernements républicains de 1879 à 1885, il est en charge soit de l’éducation nationale, soit des affaires étrangères. Plutôt qu’une révision profonde de la constitution, il préfère les aménagements. Son objectif principal est de mettre en place une école républicaine qui forme des « citoyens éclairés ». Il oblige chaque département à se doter d’une école