Agence centrale des organismes de sécurité sociale

réciproquement leurs moyens d'action à cet effet. Ce dernier peut siéger au conseil de Paris et doit lui soumettre chaque année son budget et son compte (bien que ce budget reste décidé par l'État). Le maire est désormais impliqué dans la politique de sécurité même si les pouvoirs en ce domaine restent entre les mains du préfet de police. Administration de la 2ème ville de France : Marseille est divisée en 16 arrondissements municipaux, eux-mêmes divisés en quartiers (111 au total). Depuis 1987,

DCEM2 2009 - 2010 Module 1 « A P P R E N T I S S AG E D E L ’ E X E R C I C E M É D I C AL » Le système de santé et de protection sociale en France ORGANISATION GÉNÉRALE DU SYSTÈME DE SANTÉ EN FRANCE Dr C. SAGNES-RAFFY DÉFINITIONS ............................................................................................................................................ 2 I. A. SYSTÈME DE SANTÉ, SYSTÈME DE SOINS ............................................................................

JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AGADIR [pic] Préparé par: Période de stage: HAJAR FALIH DU 09/07/2009 AU 07/08/2009 Lieu du stage : AGENCE IZDIHAR Année universitaire : 2008/2009 Sommaire ➢ Remerciement ➢ Dédicaces ➢ Introduction ➢ Présentation de la Banque Populaire ➢ Fiche technique ➢ Agence IZDIHAR ➢ Le profit

la cour des comptes. 2 blocs de compétences. A) Les compétences de contrôle art287 TFUE qui défini les missions confiées à la cour des comptes: _ examen des comptes: vérifier la totalité des recettes et des dépenses de l’union ou tout organisme attachée à l’UE. Une de ses missions est de donner une assurance sur le fait des dépenses globales de l’ union; elle fournit au parlement européen et au conseil, une déclaration d’assurance qui concerne la fiabilité des comptes et qui concerne le

au développement quotidien a constamment besoin des services diversifies. Parmi lesquels on peut citer les services bancaires. A cet effet l’agent économique peut satisfaire ses besoins et améliorer sa situation, fait appel aux organismes publics ou privés et aux institutions financières . Ce qui importe le plus pour l’agent, c’est de trouver des moyens de financement réguliers lui permettant de subvenir à tout moment à ses besoins de financement. Dans le même contexte

française de la santé publique. Observations liminaires : source et organisation institutionnelles. Il y a 2 pôles d’interventions : nationale, et territoriales. Ces observations portent sur le partage de compétences entre l’administration centrale (L’Etat) et les collectivités territoriales. Ce partage de compétence ne correspond pas au partage tout à fait au schéma classique de l’organisation administrative. La santé n’est pas un secteur très décentralisé. CAD que la compétence des collectivités

entre l’état et les collectivités territoriales (régions, départements et communes) Autonomie juridique et gestionnaire à chaque niveau Dans le domaine sanitaire et social, les responsabilités administratives sont partagées entre la DRASS, DDASS (sous l’autorité du ministère de la santé et des affaires sanitaires et sociales) et le pouvoir décentralisé (départements et communes). Suite à la Réforme de l’État Les missions de la DRASS seront désormais assurées par trois nouvelles directions

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

Maroc. 1. Présentation du CPM. 2. Missions du CPM. 3. Organisation et structure du CPM. 4. Filiales et fondations du CPM. Partie 2 : La présentation de la Banque Centrale Populaire I. La Banque Centrale Populaire 1. Positionnement : 2. Organigramme de la BCP : 3. ORGANISATION DE LA BCP : 4. ACTIVITES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE II. B2P : banque des particuliers et professionnels 1. Division animation du réseau de distribution B2P 2. Structure : Partie 3: Commercialisation des

Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air ABM = Agence de BioMédecine AC = Action Coordonnée AC = Aide à la Contractualisation AC = Autorité Compétente ACAATA = Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleurs de l’Amiante ACAM = Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ACBUS = Accords de Bon Usage des Soins ACIF = Association des Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie