Agence centrale des organismes de sécurité sociale

société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale.....................

Law  Social security and labour law in France Introduction I) Social security in general A) Sources and principles B) Institutions Social security for employees 2 Social security and labour law C) Example with the pregnancy Conclusion Bibliography INTRODUCTION The Social Security is a public service, which provides an insurance covering all risk of social workers, employees and professionals, freelancers

retardataires (cf. encadré 2). Ce nombre important d’affiliations mesuré au cours du premier trimestre 2012 s’explique par un phénomène saisonnier, les auto-entrepreneurs privilégiant une affiliation en début d’année civile. La loi de financement de la sécurité sociale de 2011 prévoit une radiation automatique des auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d’affaires pendant 8 trimestres consécutifs. En conséquence, le nombre de radiations est en très forte augmentation depuis la fin 2010 (cf. tableau

D’AFFAIRES (ESANE-INSEE 2011) 31 1. Au global 31 2. Structure des ventesen 2010 (pour les codes NAF disponibles) 32 II – AUTRES DONNEES FINANCIERES (ESANE – INSEE 2011) 34 1. Marge commerciale 34 2. Investissements 35 2 2EME PARTIE : DONNEES SOCIALES (Enquêtes I+C) 36 CHAPITRE I : EFFECTIFS SALARIES 37 I – EFFECTIFS SALARIES 37 II – STRUCTURE DES EFFECTIFS SALARIES AU 31/12/2013 39 1. Selon le sexe des salariés 39 2. Selon la durée du travail 40 3. Selon la nature des contrats 42

Les heures supplémentaires déclarées par les entreprises ont continué de progresser au quatrième trimestre 2010, notamment dans l'industrie, pour atteindre 181 millions, selon les statistiques de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), publiées mercredi 23 février. Leur volume ne rattrape pas tout à fait le "point haut" enregistré deux ans plus tôt (il est inférieur de 3,3 %) mais représente une hausse de 1,5 % par rapport au trimestre précédent, souligne l'Acoss. Ces 181

créent une organisation de la Sécurité sociale. Ces ordonnances fusionnent toutes les anciennes assurances (maladie, retraite,...) et constituent une rupture avec une ancienne forme de prise en compte du social qui datait de l'avant-guerre. Elles prévoient le principe d'une « gestion des institutions de Sécurité sociale par les intéressés ». Avec l'allongement de l'espérance de vie, le développement des progrès médicaux et l'amélioration des retraites, la Sécurité sociale se trouve bientôt confrontée

Présentation générale de la Banque Centrale Populaire (BCP) I. La structure de la BCP II. Mission de la BCP III. Activités et performances du BCP Partie III : Les BPR acteurs du développement régional BPTT exemple I. Organisation et mode de fonctionnement de BPTT II. Les relations entre la BCP et la BPTT III. Définitions de fonction de la succursale Chapitre II : L’AGENCE LE FER DU LANCE DU GBP Partie I : Structure et fonctionnement d’une agence I. la structure de l’agence

de competitivite La phase de Mondialisation Partie III : Structure et Organes du GRP Le comite Directeur La Banque Centrale Populaire La Banque Regional Populaire Chapitre II : L’AGENCE LE FER DU LANCE DU GBP Partie I : Structure et fonctionnement d’une agence la structure de l’agence Mission de l’agence Fonctionnement d’une agence Partie II : les opérations en agence Les opérations back office Les opérations front office Les produits et services GBP Chapitre III : L’AGENCE BENI MAKADA

Diffusion Générale OCDE/GD(97)51 SOUTIEN A L'AMELIORATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET DES SYSTEMES DE GESTION DANS LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE INITIATIVE CONJOINTE DE L'OCDE/CCET ET DE L'UE/PHARE LA BUDGETISATION ET LE CONTROLE DES DEPENSES DE PERSONNEL DOCUMENT SIGMA N° 11 ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES Paris 52508 Document complet disponible sur OLIS dans son format d'origine Complete document available on OLIS in its original format LE PROGRAMME

SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS  DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée