Agence européenne des produits chimiques

obligatoires sur les entreprises : 36,1 % en France, 23 % moyenne UE 1 La France se situe bien au-delà de la moyenne européenne (42,6 %), et de la moyenne mondiale (44,7 %) Conférence environnementale 2013 Politique de l’eau 3 Fiscalité environnementale : en 2009, 40 Md€, soit 2,1 % du PIB. La moyenne européenne est de 2,9 %. La France serait à l’avant-dernier rang européen en matière de fiscalité écologique. Mais ces chiffres oublient certaines charges environnementales comme la TEOM

Lutte contre les maladies et dépendances Partie IV : Professions de santé Partie V : Produits de santé Partie VI : Etablissements et services de santé CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - PLAN depuis l’ordonnance du 15 juin 2000 (J.O. 22 juin 2000) L - 4000 : Article résultant d’une loi ou d’une ordonnance concernant les professions de santé R - 5000 : Article résultant d’un décret en Conseil d’Etat concernant les produits de santé D - 6000 : Article résultant d’un décret simple concernant les établissements

et de perception des produits biologiques en France Rapport n°1001174 Ŕ Edition 2010 2, rue de Choiseul • CS 70215 • 75086 Paris Cedex 02 Tél. : (33) 01 44 94 40 00 • Fax : (33) 01 44 94 40 01 www.csa.eu SA au capital de 3 387 456 € • Siren 308 293 430 • RCS Paris : 308 293 430 • APE 7320 Z TVA intracommunautaire FR 46 308 293 430 Sommaire INTRODUCTION 3 Contexte et objectifs Méthodologie Echantillon RESULTATS DETAILLES 1. Perception et consommation des produits biologiques dans la

des processus de l’Agence . C L I E N T S Piloter et améliorer Développer ISO9001 I N F O R M E R Gérer les AUTORISATIONS des produits de santé Régulation Gérer les ESSAIS CLINIQUES Gérer les ETABLISSEMENTS Libérer les LOTS Autoriser et surveiller la PUBLICITE Surveillance SURVEILLER les produits et analyses Assurer la VIGILANCE sur les produits de santé Traiter les DEFAUTS de QUALITE C L I E N T S Evaluer Contrôler Inspecter Gérer les Ressources Humaines 6 Gérer les

recherche et des universités. Elle favorise également l’émergence et le développement de PME compétitives. Les stratégies régionales d’innovation (SRI) L’innovation est une priorité de la politique des programmes 2007-2013 des fonds structurels européens. Les régions ont en conséquence été encouragées à mettre en œuvre des SRI visant un accroissement de la compétitivité. C’est à ce titre que la DGCIS a pris l’initiative de la rédaction, en concertation avec la DIACT, le ministère de la Recherche

Au sens large, la pollution peut être anthropique (c'est-à-dire induite par l'Homme) ou d'origine non-humaine. Le Dictionnaire de l'environnement. Les termes normalisés5 de l'AFNOR définit le polluant comme un altéragène biologique, physique ou chimique, qui au-delà d'un certain seuil, et parfois dans certaines conditions (potentialisation), développe des impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème ou de l'environnement en général. La notion de pollution appelle donc celle de contamination

...................................................20 1. La stratégie européenne en faveur des nanotechnologies ...............21 IV 2. Un plan d’action pour la période 2005-2009 ..................................21 3. Le lancement de réseaux européens dans les nanosciences et nanotechnologies ...........................................................................22 4. L’adoption d’un code de bonne conduite européen pour une recherche responsable en nanosciences et nanotechnologies...

en reconnaissant que : L'urgence est grande, personne ne détient la vérité absolue, qu'il n'y aura pas de miracle ni de voie unique d'amélioration, que tous les modes d'action sont nécessaires et que la France se doit d'agir et d'être un moteur Européen et International en cette matière. Quelques rappels pour mémoire concernant le développement durable. quelques dates fondamentales : ● 1968 création du club de Rome (évolution du monde et limites de la croissance) ● 1972 conférence des Nations

santé restent à prouver, même si l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a approuvé ce dernier. Ensuite, la Commission européenne bloque l’accès de ce nouvel additif alimentaire au marché européen, mis à part le marché français qui avait bénéficié d’une autorisation préalable à cette décision européenne. D’ailleurs, certaines entreprises se sont ruées sur cette opportunité en France et Canderel a su s’en saisir. Leur nouveau produit, « Canderel Green » met, une fois de plus, en évidence

indispensables à une approche plus globale de la santé où la prévention tient une place de choix. Les maladies sont provoquées par des agents physiques (niveau sonore, vibrations, éclairage, hyper sollicitation) ou physico-chimiques (poussières silicieuses ou métalliques, constituants chimiques, fumées de calcination…). Beaucoup de prothésistes dentaires négligent encore certains gestes simples ou le port d’équipements adaptés, indispensables à préserver leur santé. L’objectif de ce mémoire est d’interpeller