Agence européenne des produits chimiques

dispositif européen REACH : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques. REACH s’applique sans transposition dans tous les Etats membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’à 3 pays appartenant à l’espace économique européen (EEA) tels que le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège et confie la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises. L’ensemble des actions est coordonné en Europe par l’Agence européenne des produits chimiques

« Notre poison quotidien » Une enquête de MarieMonique Robin Les produits chimiques- du champ à nos assiettes : comment les produits chimiques qui contaminent notre chaîne alimentaire sont-ils testés, évalués, puis réglementés? COMM-G500 : Communication Scientifique Sarroukh Abdesslam 26/08/2013 1. Introduction 1 2. Les produits chimiques dans les aliments 2 3. Analyse du reportage « Notre poison quotidien », une enquête de Marie-Monique Robin 2 3.1. Analyse du reportage-montage du film

La nouvelle législation européenne Reach, chez Gaches Chimie 1 INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation en alternance chez un distributeur de produits chimiques Gaches Chimie, j’ai choisi d’établir mon projet sur la politique européenne REACH étant donné son impact considérable sur les industries utilisant des produits chimiques. Initié en 2001, le projet de règlement européen « REACH » sur l’enregistrement des substances chimiques, voit enfin le jour après de nombreuses négociations. Après

Le contexte  Historique  Principe général  Produits concernés  Acteurs concernés  La procédure d'enregistrement  L’évaluation des dossiers  L’autorisation  Les restrictions à la production et à l’utilisation des substances chimiques  Système précédant la réglementation REACH  Les avancées de REACH  Chiffres clés  Mise en œuvre en France  Textes réglementaires  Glossaire Le contexte Les substances chimiques offrent des solutions dont la société moderne ne saurait

cosmétiques dans l’Union Européenne Définition Cosmétiques Par produit cosmétique on entend toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état. La sécurité du consommateur Les produits cosmétiques font

Reach Définition : Enregistrement évaluation et autorisation des produits chimique, REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques. Causes : À cause de toutes les maladies professionnelles qui apparaissent, comme par exemple les leucémies chez les agriculteurs ou l’asthme

suivre. 1976 : Première directive européenne 76/768/CEE 27 Juillet 1976 2003 : Modification de loi : 2003/15/CE Mais : - problème de la retranscription des législations en langues étrangère au seins de l’Europe * Problème de la mise en place : trop longues car retranscriptions , applications trop longues Cette directive est insérée dans le code de la santé publique 2013 : Nouvelle règlementation le 11 Juillet 2013 ( le règlement européen ) Ce n’est plus une directive

SUBSTANCES CHIMIQUES Quels sont les effets sur la santé ? Parmi les 100 000 substances chimiques recensées dans l’Union européenne, moins de 3 000 ont fait l’objet d’analyses approfondies quant à leurs propriétés dangereuses et l’évaluation formelle et quantifiée des risques toxiques et écotoxiques. Néanmoins ces dernières années, les connaissances sur les effets sur la santé se sont affinées grâce à plusieurs études axées sur certaines grandes familles de substances (métaux lourds, dioxines, éthers

mécanique ou encore la chimie puissent bien fonctionner. La Commission européenne tient compte autant que possible de la nécessité d’intégrer des politiques aussi diverses que le commerce, la recherche, le marché intérieur, la formation, la société de l’information, le développement régional, la fiscalité et l’environnement afin de favoriser l’utilisation de la connaissance et de l’innovation dans tous les secteurs de l’industrie européenne. Les obstacles à la concurrence doivent être levés et la réglementation

Dossier de Presse LES PRODUITS BIO S’ANCRENT DANS LE MODE DE CONSOMMATION ALIMENTAIRE DES FRANÇAIS La quatrième édition du Baromètre Agence BIO* permet de faire le point sur l’évolution des attitudes des Français depuis 2003 vis-à-vis des produits issus de l’agriculture biologique. Constat : les produits bio sont de plus en plus ancrés dans les habitudes de consommation des Français. D’après le nouveau Baromètre Agence BIO / CSA, plus de 4 Français sur 10 consomment des produits bio au moins une fois