Agence européenne des produits chimiques

des produits de qualité • respecter l’environnement L’agriculture biologique s’est développée en France à partir des années cinquante sous l’impulsion de producteurs qui se sont organisés afin de promouvoir un mode alternatif de production agricole qui repose sur des principes éthiques : écologiques, sociaux et économiques. Objectifs écologiques Le respect des écosystèmes naturels C’est la règle essentielle de l’agriculture biologique, elle conduit au refus du recours aux produits chimiques

sujet concerné (la criminalité environnementale). Cette décision visait à favoriser la coopération en matière pénale à propos des dispositions figurant dans le traité de l’Union Européenne contre les crimes environnementaux. En 2007 une nouvelle proposition de directive est présentée aux Etats membre par la Commission Européenne imposants de traiter comme des infractions pénales toutes les atteintes graves à l’environnement et de veiller à ce qu’elles soient sanctionnées afin que les criminels ne soient

prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de ces menaces. Contribution à la gestion des situations des crises sanitaires Il propose au pouvoir public toutes mesures ou actions nécessaire, il participe dans le cadre de ses missions à l’action européenne et internationale notamment un des réseaux internationale de surveillance et d’alerte sanitaire. II. Son champ d’action Les missions s’appliquent à l’ensemble des domaines de la santé publique. Ø Les maladies infectieuses (VIH, hépatites B

diffuses, chroniques, génétiques, volontaires, involontaires, etc. Cette pollution est une diffusion directe ou indirecte dans l'environnement de polluants. Ce sont souvent des sous-produits involontaires d'une activité humaine, comme les émissions des pots d'échappement ou des installations de combustion. Les déchets de produits de consommation courante (emballages, batteries usagées) jetés sans précautions dans l'environnement biophysique et dans l'environnement humain, constituent également une source

...........................................................25 1.3 La transformation de produits agricoles biologiques ..................................................................... 25 1.4 La demande et les importations de produits agricoles bio ............................................................ 27 1.4.1 Réglementation de l'importation des produits biologiques dans l'Union européenne ...................27 1.4.2 Une demande mondiale en croissance ....................

celui-ci a un régime juridique. La définition a une place importante c’est parce que l’on a définit un produit comme médicament que on lui applique le statut juridique du médicament: monopole des pharmaciens, doit avoir une AMM, on lui applique une pharmacovigilance et sa publicité est très contrôlée. 1993 : agence du médicament. 1198: AFFSAPS. 29 décembre 2011: réforme de l’agence : agence nationale de sécurité du médicament ANSM. ☛L’essentiel de la législation est regroupée

sécurité du consommateur. Les produits cosmétiques sont parmi les produit les plus encadrés par la loi française. En effet les autorités françaises contrôlent de manière permanente par le biais Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSaPS). Cette dernière peut ordonner l’interdiction de vendre un produit qu’il jugera suspect. La composition des produits cosmétiques est strictement encadrée par la réglementation, qu'elle soit française ou européenne. Depuis 1975, en France, la loi

T U N I S I E I N D U S T R I E . N A T . T N CENTRE D’ETUDES ET DE PROSPECTIVE INDUSTRIELLES AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION DÉTERGENTS ET PRODUITS D’ENTRETIEN 2 LISTE DES ABREVIATIONS APII : Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation ATE : Autres que Totalement Exportatrices TE : Totalement Exportatrices BMN : Bureau de Mise à Niveau ICH : Industries Chimiques INS : Institut National de la Statistique MTND : Million de Dinars Tunisiens mTND : Mille Dinars

soutien et leurs conseils tout au long de cette enquête. L’ITC souhaite enfin exprimer toute sa gratitude au Département du développement international du gouvernement britannique (Department for International Development ou DFID) ainsi que l’Union européenne, à travers le programme d’appui au commerce et à l’intégration régionale pour la Côte d’Ivoire (PACIR), pour leur contribution financière au projet. MAR-14-249.F iii CÔTE D’IVOIRE : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES

HSBC France En novembre 2005, le CCF, l’UBP, la Banque de Picardie, la Banque de Baecque Beau et les agences de la Banque Hervet en région parisienne ont adopté la marque HSBC. Ces banques, avec leur patrimoine et leur histoire, constituent aujourd’hui HSBC en France. I- HISTORIQUE La banque Suisse et Français (1890-1917) Le CCF, aujourd’hui HSBC France, est né à l'initiative d’Ernest Méja et Benjamin Rossier, respectivement Directeur et Fondé de pouvoirs de la succursale parisienne