Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

Travail, de l’Emploi et de la Santé - Paris, 2012 SOMMAIRE ÉLÉMENTS DE POLITIQUE GÉNÉRALE Chapitre 1 L’organisation de la prévention des risques professionnels en France Quelques repères historiques Les premières mesures protectrices La sécurité intégrée et l’amélioration des conditions de travail Les apports majeurs de la construction européenne Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise L’employeur Les instances représentatives du personnel

publics ne sont pas incités à le faire, mais également parce qu’ils manquent de moyens techniques pour valoriser correctement ces actifs. La Commission propose donc de mettre en place un cadre de gestion incitatif, ce qui passe par la création d’une Agence des actifs immatériels publics, par le développement de techniques de gestion plus dynamiques, en recourant notamment aux enchères publiques, et par la reconnaissance d’un intéressement financier aux gestionnaires. Changer d’échelle Les actifs

gouvernement américain promulgue le décret de la Small Business Investment Act qui a permis la création des «Small Business Investment Companies» (SBIC). Ces SBICs sont des sociétés d’Investissement soutenues financièrement par l’Etat Régional ou Fédéral à travers une participation qui peut atteindre 75% du capital (soit 3 fois la mise des fondateurs) et ce pour le soutien financier des petites et moyennes entreprises innovantes. Les SBICs (ou VCCs) représentaient à l’époque et même de nos jours la

économique 111 Bibliographie 115 Chapitre 4. Forcés à subir? Conditions extérieures et croissance dans les pays émergents avant, pendant et après la crise financière mondiale 117 Effets des facteurs extérieurs sur la croissance des pays émergents 120 Chaîne mondiale ou Chine mondiale? Quantifier les effets de la Chine 129 Effets sur la croissance : le court et le long terme 130 Changement de vitesse : la dynamique de croissance des pays émergents s’est-elle modifiée depuis la crise financière mondiale

au profit d’OSEO au sein du programme 192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, en effet les financements extra budgétaires de ses interventions prennent fin, avec l’épuisement des reliquats de dotation de l’ex-agence pour l’innovation industrielle, laquelle avait fusionné avec OSEO. Ces mesures de périmètre modifient le montant de la structure constante des programmes comme suit : – + 42,5 millions d’euros pour le programme 172 soit 0,86 % du montant du programme

est rendue possible grâce au travail d'experts (rapport Meadows 1972), à l'activisme d'ONG telles que Greenpeace et à l'action des organisations internationales (dont le GIEC 24). D'autres acteurs transnationaux se développent : réseaux sociaux25, agences de notations financières qui contribuent aussi à la prise de conscience des interdépendances économiques et posent la question des biens communs mondiaux. IV. Les centres d'impulsion de la mondialisation → Quels sont les centres d'impulsion de

151 4.3.1.2.2.1 Réforme de la surveillance financière ............................................................... 151 4.3.1.2.2.2 Banques et compagnies d'assurance ................................................................ 151 4.3.1.2.2.3 Agences de notation et cabinets d'audit ........................................................... 152 4.3.1.2.2.4 Marchés financiers et produits dérivés ............................................................. 153 4.3.1.2.2.5 Pratiques commerciales

de nourriture. Supposons maintenant que le secteur textile soit en situation de concurrence monopolistique. Le pays domestique a toujours un avantage relatif dans la production de textile et un désavantage relatif dans le secteur des produits alimentaires. Il demeure donc exportateur net de vêtements et importateur net de nourriture. Mais comme les produits textiles sont différenciés, tous les consommateurs souhaitent consommer des vêtements importés, même s'ils sont plus chers. Le pays domestique

Défense), l’a ensuite elle-même sabordé  : le traité n’est jamais entré en vigueur, il n’a jamais été ratifié (coalition des gaullistes et communistes). Du coup, cet échec a conduit à la création d’une autre organisation européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense  : l’Union de l’Europe Occidental. La majorité des organisations sont nées d’une pression extérieure sauf le conseil de l’Europe et les trois communautés européennes qui étaient censées jeter les premières assises d’une communauté

de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement, ce qui les autorise ainsi à faire travailler certains de leurs salariés le dimanche. Sont concernés les établissements appartenant aux catégories suivantes : • fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ; • hôtels, restaurants et débits de boissons ; • débits de tabac ; • magasins de fleurs naturelles ; • hôpitaux, hospices, asiles, hôpitaux psychiatriques, maisons de retraite, dispensaires, maisons de santé