Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

pour y puiser les réflexions nécessaires à une adaptation de notre droit aux exigences nouvelles du temps. Tel est l’objet du présent rapport, dont les propositions, si elles étaient adoptées, contribueraient à renforcer la protection des acteurs nationaux de l’économie sur ce nouveau champ de bataille mondialisé, où se joue désormais l’avenir des nations. Alain JUILLET 5 TABLE DES MATIÈRES I Les moyens de protection juridique existants ..................................................

aux États-Unis où la demande d’AMDEC est formalisée pour obtenir une accréditation. 7.3 Le référentiel ANAES version 2 Nous avons compté, dans la grille d’autoévaluation basée sur la deuxième procédure ANAES (agence nationale d’accréditation et d’évaluation en établissement de santé), 19 fois le mot « risque ». Nous nous permettrons de ne citer que quelques-unes des itérations de ce mot, choisies par nos soins pour leur représentativité afin d’éclairer notre propos sur l’opportunité que représente

l’emploi de matières recyclées ou de bioplastique. Des usines performantes Le Groupe compte 23 usines principales* (dont 21 dans les pays développés selon l’indicateur IDH), dans lesquelles des systèmes de management de l’environnement et de la santé/sécurité sont mis en place. Un sens historique de la responsabilité sociale Depuis le début, BIC favorise le développement individuel de ses collaborateurs. Le Groupe dispose d’un programme complet de formations et de développement de ses salariés

SAFRAN EN 2013 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2013 Sommaire PROFIL DU GROUPE 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1 5.3 Développer le potentiel humain 203 Viser l’excellence en santé, sécurité, et environnement 214 224 DU GROUPE 8 5.4 1.1 Présentation de Safran 10 1.2 14 5.5 Impliquer nos fournisseurs et partenaires La stratégie du Groupe 1.3 S’investir via les fondations et le mécénat 224 Les activités 15 5.6 1.4 Position concurrentielle 32 5.7 Méthodologie du suivi des indicateurs RSE et avis des commissaires

parties prenantes externes 221 222 236 245 263 3 4 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés Comptes sociaux RFA 75 76 135 Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs Environnement, Santé et Sécurité publiés dans le Document de Référence 2011/2012 d’Alstom 269 Table de concordance RSE RFA 271 FACTEURS DE RISQUES RFA 155 156 159 160 161 162 162 Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe Risques

responsabilité sociale d’Alstom 205 206 217 226 239 243 3 4 INFORMATION FINANCIÈRE États financiers consolidés Comptes sociaux 61 62 123 Rapport d’examen de l’un des Commissaires aux comptes sur une sélection d’indicateurs Environnement Santé et Sécurité publiés dans le Document de Référence 2010/11 244 Table de concordance RSE 246 FACTEURS DE RISQUES Risques liés à l’environnement de marché et aux activités du Groupe Risques liés aux marchés financiers Risques liés aux acquisitions

d’assistance comptable A B R E V I AT I O N S ANAES ----------------- Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé de France AT ----------------------- Accident de travail CDP --------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie COC --------------------- Code des Obligations et des Contrats CSC---------------------- Code des Sociétés Commerciales CNSS-------------------- Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ERP---------------------- Enterprise Ressource

engagement politique / exercice d’une profession = faire de la politique ¤ ligne de conduite, enchainement de prise de position = politique gouvernementale ¤ politique publique = action délibérée appliquée à un objet particulier. Ex politique de la santé. Anglais : 2 termes pour politique : policy (produit de l’action gouvernementale) / politics (processus liés à la conquête et à l’exercice du pouvoir, comme la stratégie d’un parti). Politique : véhicule des significations et des connotations variées

une enseigne d’ultra-proximité urbaine qui propose, sur une surface de vente moyenne de 450 m2, une offre alimentaire complète, répondant aux besoins quotidiens des consommateurs et alliant de façon équilibrée un assortiment de produits de marques nationales incontournables et de marques propres Franprix et Leader Price à des prix compétitifs. Au cours de l’année 2013, le Groupe Casino a pris le contrôle exclusif du Groupe Monoprix. La facilité d’accès à ses magasins et la flexibilité des horaires

compétences : les compétences propres, notamment celles relatives aux services publics locaux de base, et les compétences pouvant être transférées par l’Etat, à titre permanent ou provisoire, en particulier celles portant sur l’éduction, la formation ou la santé. L’organisation financière des Collectivités Territoriales est fixée par la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des Collectivités Territoriales et de leurs groupements. La comptabilité des Collectivités Territoriales est régie par le