Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques. Pour certains, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité de droit. Pour d'autres, elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés. Les catégories de personnes concernées peuvent être définies, selon le cas, à l'aide des critères sexuels, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socioéconomiques ou territoriaux

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) remplacent les contrats de ville, comme dispositif du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Il y en a 13 qui couvrent une grande partie du territoire essonnien. Ces documents ont été élaborés par les acteurs locaux (Etat, collectivités, acteurs partenaires, etc.). La signature du Conseil général n'est pas obligatoire. Néanmoins, étant donné ses compétences, la collectivité a souhaité être associée à la mise en

territoire français. * Personne réfugiée : Qualité juridique reconnue par l’OFPRA (convention de Genève, 1951). Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, nationalité, appartenance à un groupe social ou à des opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne veut pas y retourner. OFPRA = Office Français pour la Protection des Réfugiés et des Apatrides * Sans Papiers : Personne étrangère, séjournant sur le territoire

Centre de documentation Lexique des termes du secteur social et médico-social Mars 2012 Ce glossaire a pour objectif de vous aider à trouver les défnitions des sigles et expressions les plus courants dans le domaine social et médico social. 72 A AAH (Allocation aux adultes handicapés) Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés adultes. Les nouvelles dispositions légales la transforme en équivalent du SMIC pour les handicapés. Conditions : taux d’incapacité

Mathilde AS 3 DC4 Politique de la ville et contrat urbain de cohésion social Question numéro 1 : Le Comité Interministériel des Villes et du Développement Urbain est une instance de décision de la politique de la ville. Il arrête les orientations, définit les programmes et répartie les moyens. En 2006 Il a élaboré le cadre général et les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Social. Les Contrats Urbain de Cohésion Social ont succédés en 2007 au contrat de ville dans le cadre de projets

Lexique des termes du secteur social et médico-social Centre de documentationCentre de documentation Lexique Lexique des termesdes termes du secteurdu secteur social et médico-socialsocial et médico-social Mars 2012Ce glossaire a pour objectif de vous aider à trouver les défnitions des sigles et expressions les plus courants dans le domaine social et médico social. 27A AAH (Allocation aux adultes handicapés) Allocation destinée à couvrir les besoins de la vie courante des handicapés

guerre. Création de logements sociaux de masse. Ces logements améliorent les conditions de vie : logement plus spacieux, plus modernes… Il s'agit d'une réponse à un besoin de plus en plus important de logement. • 1958 : Volonté du Général de Gaulles d’accélérer le nombre de logements HLM construits par an. La population résidant dans ces logements est hétérogène : classe populaire composée d'ouvriers 46%, employés 26% et jeunes de classe supérieure 22% : Mixité sociale • Années 70' : Changement

INSTANCES | DEFINITION | CADRE LEGISLATIF | MISSIONS | partenaires | ARS Agence Régionale de Santé | L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie Interlocuteur régional unique, qui regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements. (DRASS et DDASS), (ARH), (GRSP), (URCAM), (MRS) et volet hospitalier de l’assurance maladie, composé d’une partie du personnel des (CRAM), (RSI), (MSA), (DRSM)

effets d’annonce, des obligations juridiques et des engagements de nature plus proprement politique. Outre l’extension des missions confiées au GELD et le renforcement de l’arsenal juridique, force est de constater que c’est la logique de compromis social et de requalification du problème (atténuation de la logique de lutte juridique, élargissement des critères et élargissement des domaines d’action) qui va prédominer. Mots clefs Discrimination |France |Sociologie |Politique |Droit |Diversité |

..................................... 29 II - Une organisation éclatée ..................................................................... 29 A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités ...... 30 B - Une gouvernance nationale sans coordination forte ........................... 36 C - Des partenariats affaiblis .................................................................... 42 III - La mesure encore défaillante des résultats de la politique de la ville ..........