Politique de la ville

114911 mots 460 pages
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La politique de la ville une décennie de réformes

Rapport public thématique

Juillet 2012

Sommaire
DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17
I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23

CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE ........................................................................ 25
I - Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses..... 25 A - Un enchevêtrement croissant des zonages ......................................... 25 B - La réforme de la géographie prioritaire repoussée jusqu’en 2014...... 27 C - Des contrats expérimentaux mis en œuvre sur des territoires aux contours flous ........................................................................................... 29 II - Une organisation éclatée ..................................................................... 29 A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités ...... 30 B - Une gouvernance nationale sans coordination forte ........................... 36 C - Des partenariats affaiblis .................................................................... 42 III - La mesure

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    D’un point de vue historique, après la seconde guerre mondiale, la France connait un grand besoin de logement pour plusieurs raisons : logement détruit par la guerre, flux migratoire des campagnes lié à l’industrialisation, arrivé de population issue d’Algérie. De grands ensembles sont construits, ils apparaissent confortables ; mais très vite, des problèmes sont apparus : ces grands ensembles ne comportaient aucun service, ils n’étaient pas desservis en transport….. Ces problèmes vont s’aggraver après la 1ére crise de 1973 ; la même année suite à une prise de conscience des pouvoirs publiques, la circulaire de Guichard (rapport Barre) met fin à la construction des grands ensembles. En 1977, le programme « habitat et vie sociale » est lancé : c’est le début de la politique de la ville avec cette première politique pour réparer les erreurs du passé.….

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