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Politique de la ville

114911 mots 460 pages
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La politique de la ville une décennie de réformes

Rapport public thématique

Juillet 2012

Sommaire
DELIBERE ....................................................................... 9 INTRODUCTION ............................................................ 11 CHAPITRE I UNE DECENNIE DE REFORMES MAIS D’INEGALITES PERSISTANTES ENTRE LES QUARTIERS .................................................................. 17
I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B - Le choix prioritaire de la rénovation du cadre de vie ......................... 21 III - Des inégalités qui demeurent............................................................. 23

CHAPITRE II UNE POLITIQUE INSUFFISAMMENT PILOTEE ........................................................................ 25
I - Des zones d’intervention prioritaire de plus en plus nombreuses..... 25 A - Un enchevêtrement croissant des zonages ......................................... 25 B - La réforme de la géographie prioritaire repoussée jusqu’en 2014...... 27 C - Des contrats expérimentaux mis en œuvre sur des territoires aux contours flous ........................................................................................... 29 II - Une organisation éclatée ..................................................................... 29 A - Une répartition des rôles encore imprécise entre les collectivités ...... 30 B - Une gouvernance nationale sans coordination forte ........................... 36 C - Des partenariats affaiblis .................................................................... 42 III - La mesure

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