Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

d’encadrant mémoire. Je remercie Valérie ARSOUZE FADAT, Directrice des affaires économiques au CHU de Limoges et maître de stage, pour m’avoir permise de réaliser ce mémoire, en me confiant le pilotage de la certification de l’unité de traitement des déchets. Je remercie Laurent BOULESTEIX, Ingénieur environnement et Thomas SCALABRE, Responsable de l’unité de traitement des DASRI pour leur implication dans la certification, leur disponibilité et la qualité de leur travail. Je remercie Geneviève

autres produits végétaux sont autant de ressources naturelles capables de générer de l’énergie grâce aux technologies développées par les hommes. Leur relatif faible impact sur l’environnement en fait des énergies d’avenir face au problème de la gestion des déchets du nucléaire et aux émissions de gaz à effet de serre. Les énergies renouvelables représentent par ailleurs une chance pour plus de 2 milliards de personnes isolées d’accéder enfin à l’électricité. Ces atouts, alliés à des technologies de plus

Guide de la gestion de l ’ e a u en entreprise Edition 2009 Sommaire Panorama des entreprises bretonnes La gestion de l’eau en entreprise A quel régime administratif êtes-vous soumis ? La consommation et les prélèvements Pourquoi économiser l’eau ? Les exigences réglementaires Les redevances applicables Les bonnes pratiques p. 4 p. 9 p. 9 p. 14 p. p. p. p. p. p. p. p. 14 15 21 22 56 58 68 69 Les rejets d’eaux usées Pourquoi réduire les rejets d’eaux usées ? Les exigences réglementaires

charbon : iii) Le gaz naturel : iv) La fusion nucléaire b) Les énergies renouvelables i) L’énergie solaire ii) L’énergie éolienne iii) L’énergie hydraulique iv) La biomasse v) L’énergie géothermique 3) Les grands enjeux  et gestion des énergies: quel avenir pour les énergies ? a) Les enjeux économiques b) Géopolitique de l’énergie c) L’homme et la planète d) Les enjeux environnementaux e) Le cas de l’Afrique Conclusion Introduction :

loi n° 89-113 du 30/12/1989 tel que modifié par les textes suivants : Loi n° 89-115 du 30/12/1989 portant loi de finances pour la gestion 1990. Loi n° 90-111 du 31/12 /1990 portant loi de finances pour la gestion 1991. Loi n° 91 - 88 du 31/12/1991 portant loi de finances pour la gestion 1992. Loi n° 92-122 du 29/12/1992 portant loi de finances pour la gestion 1993. Loi n° 93-120 du 27/12/1993 portant promulgation du Code d’Incitation aux Investissements et notamment son article 9 et les décrets

Zéro Déchet Approche qui se base sur un nouveau paradigme qui ne considère plus les déchets comme un problème à brûler ou à enfouir mais comme des ressources valables et une opportunité de créer des emplois, d’économiser de l’argent et de réduire la pollution. [GREENPEACE] * Le Zéro Déchet est une philosophie pour guider la conception des produits. Elle comprend bien sûr le recyclage mais elle va au-delà en empruntant une approche globale pour gérer les flux de ressources et de déchets des sociétés

L177 Loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000 L179 Loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001 L181 Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets L183 3 Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire L193 Loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 L209 Loi n° 02-02 du 05

routier. ▪ La taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde. ▪ La taxe au titre de l’immatriculation des véhicules. ▪ La taxe sur les contrats avec les artistes étrangers. ▪ La taxe au profit du fonds national d’amélioration de l’habitat. ▪ La taxe au titre du permis de construction. ▪ Le fonds de protection civile et de sécurité routière.   ▪ Prélèvement progressif sur le produit des machines à sous. Chapitre 1 : Les taxes parafiscales :

récente, son émergence date du début des années 1970. • 1972 : Stockholm • France 1971 : 1er ministère de l’environnement I/ Les prémices 1893-1930 : premiers accords internationaux de gestion de l’environnement pour éviter l’épuisement des ressources (portée purement utilitariste • Gestion utilisatrice de mammifères marins pour des raisons commerciales : règles de chasse des phoques (1893) des baleines (1931), protection de la fourrure des phoques (07/02/1911) • Distinction entre

géologiques en traitant différents cas d’études dans des formations clastiques, carbonatées ou encore de plates-formes mixtes. Un premier exemple d’étude :Dans le cadre de la recherche sur les déchets radioactifs à longue vie et à haute activité, l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des déchets radioactifs) a été chargée de l’étude des possibilités de stockage dans les formations géologiques profondes notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains. Les données de cette étude ont