Taxes parafiscales

14328 mots 58 pages

Les taxes parafiscales et autres taxes

Introduction

Le système fiscal tunisien est composé d’une multitude d’impositions que l’on peut regrouper en sept catégories : ▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : Droits de douanes et taxes à effet équivalent : ▪ Droit de douanes. ▪ Redevances sur les prestations douanières. ▪ Droit complémentaire compensatoire. Les taxes indirectes : ▪ La TVA. ▪ Droit de consommation. ▪ Capsule fiscale sur les vins en bouteille. ▪ Droit de garantie Les impôts directs : ▪ Impôt sur le revenu. ▪ Impôt sur les sociétés. ▪ Impôt sur les plus-values immobilières. ▪ Impôts sur les bénéfices pétroliers Les droits d’enregistrement et de timbre : ▪ Droit d’enregistrement. ▪ Le droit de timbre. ▪ Le droit de conservation foncière. ▪ Droit complémentaire pour défaut d’origine de 3%. ▪ Taxe unique sur les assurances.

Les taxes parafiscales : ▪ Les taxes professionnelles de compétitivité.(FODECIN, FODECAP, FODET) ▪ Les taxes au profit du fonds de maîtrise de l’énergie. ▪ La taxe pour la protection de l’environnement. ▪ La taxe de formation professionnelle (TFP). ▪ La contribution au fonds de promotion de logements sociaux (Foprolos). Les taxes locales : ▪ La taxe sur établissements à caractère professionnel et commercial (TCL). ▪ La taxe hôtelière. ▪ La taxe sur les immeubles bâtis. ▪ La taxe sur les terrains non bâtis. ▪ La taxe sur les spectacles. ▪ La taxe

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- Le niveau de risque accepté par les dirigeants (économique, social, environnemental…).- Le niveau de flexibilité du projet (possibilité de modifier la taille, la durée, d'étudier la reconversion…).- La cohérence avec la stratégie suivie par l'entreprise.- La prise en compte de la concurrence.- La pression des pouvoirs publics et des actionnaires. 2.….

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Le Syst Me Fiscal Marocain IS
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Toutefois, l’efficience et l’efficacité de cette multitude de prélèvements devraient être validées. En effet, la quasi majorité des recettes fiscales au Maroc proviennent des impôts et taxes prévus par le CGI (6), des droits de douanes et de la TIC et enfin de la Taxe Professionnelle, Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux.….

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Stage mstcf
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15 2.2.4- Cadre C : les biens situés dans la commune passibles d’une taxe foncière. 15 2.2.5- Cadre D : biens situés dans la commune et non passible d’une taxe foncière. 16 2.2.6- Cadre E : récapitulation des valeurs locatives des biens désignés au cadre B. 18 3. La demande de plafonnemnt de la taxe professionnelle (T.P.) 18 3.1- Les tâches 18 3.2- Comment remplir cette déclaration ?….

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Royemme de maroc
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et d'adaptation à l'évolution de l'environnement général de l'économie ; • la réforme des droits d'enregistrement en 2004 ; • l'élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; • l'élaboration du Livre d'Assiette et de Recouvrement en 2006 ; • l'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du code général des impôts en 2009. Ainsi, ont été codifies dans un seul texte, l'ensemble des dispositions relatives à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d'impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur….

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Caca
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Des taxes locales ((ex : taxes foncières, taxe d’habitation, taxe professionnelle…)) * Des cotisations sociales versées par les assurés sociaux et les employeurs Q.2. Comment peut se justifier le niveau de prélèvements obligatoire ? Les prélèvements obligatoires permettent de financer la production des biens publics.….

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Tourisme de Montagne
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Les recettes proviennent de 4 sources différentes Les taxes locales sont composées de : La taxe d'habitation payée par les particuliers et les entreprises La taxe foncière sur le bâti payée par les propriétaires La taxe foncière sur le non bâti payée par les propriétaires d'un terrain L'Allocation compensatrice versée par Dreux Agglomération Les transferts de l'Etat : dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine (en fonction des ressources de la commune), dotation de développement urbain (financement de projets s'adressant aux populations les plus démunies) Ressources diverses : fonds structurels européens, impôts indirects, vente de biens et services (entrée à la piscine, cantine...), subventions L'emprunt est exclusivement réservé aux nouveaux investissements. La plus grosse part des recettes provient de la taxe foncière sur le bâti et de l'allocation compensatrice versée par Dreux Agglomération. Pour 2014, les recettes de la commune se montent à 19 470 000 €.….

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Mesures Fiscales de la Loi de finances 2013
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 Nouvelle taxe spéciale sur le fer à béton devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Nouvelle taxe spéciale sur le sable devant être mise en œuvre à compter du 1er Janvier 2013;  Prorogation à Fin 2020, de l’exonération de la cession de logements à faible valeur immobilière à des bailleurs ou à des propriétaires dans l’indivision;  Avantage accordé aux bailleurs de logements à faible valeur immobilière.….

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Loi cadre
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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) 8 2. Dispositions fiscales de la loi de finances 2010 8 2.1.….

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Ravitaillement Chef départemental : Robert * Il impose des taxes sur la viande. * Les échanges de produits entre départements * Il impose des règles strictes.….

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Ce taux s’applique aussi lors de l’acquisition à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies et réservés à la réalisation d’opérations de lotissement ou de construction de locaux à usage d’habitation, commercial, professionnel ou administratif. Dans ce cas, l’acquéreur doit prendre l’engagement de réaliser les opérations de lotissement ou de constructions de locaux dans un délai maximum de 7 ans à compter de la date d’acquisition. Conservation foncière : 1 % + 150 dirhams (certificat de propriété), Taxe notariale : 0,5 %, Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 dirhams + TVA à 7 %, Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 dirhams environ suivant les dossiers, A cela, peuvent s’ajouter d’autres frais en cas de bien non titré (Melkia): Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 dirhams : 450 dirhams +75 dirhams+75 dirhams….

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la Taxe sur la Formation Professionnelle (TFP). Le taux….

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Les entreprises commerciales ou industrielles établies au Maroc sont assujetties au régime fiscal de droit commun. A cet effet on distingue : - les impôts acquittés par les sociétés de capitaux, il s'agit de l'impôt sur les sociétés (I.S) · - les impôts acquittés par les sociétés de personnes, il s'agit de l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R). Quant aux autres impôts, ils sont communs aux 2 catégories de sociétés. Ces impôts sont : ♪- Droits d'enregistrements ♪- Droit de timbre ♪- Taxe notariale ♪- Taxe urbaine ♪- Taxe d'édilité ♪- Patente ♪- T.V.A et autres impôts. Fiscalité applicable lors de la création de la société….

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Biographie jean la fontaine
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Jean de La Fontaine Jean de La Fontaine est né le 8 juillet 1621 à Château-Thierry, et mort le 13 avril 1695 à Paris il est un poète français de la période classique dont l'histoire littéraire retient essentiellement les Fables et dans une moindre mesure les contes licencieux. On lui doit cependant des poèmes divers, des pièces de théâtre et des livrets d'opéra qui confirment son ambition de moraliste. Sa mère, née Françoise Pidoux, était originaire de Coulommiers dans le Poitou. Elle avait 12 ans de plus que son époux et était déjà mère d'une fille d'un premier mariage. Son père Charles, alors âgé de 27 ans, était maître des Eaux et Forêts et….

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GUIDE DES BDE ET DES ASSOCIATIONS Comment créer son association Pour créer une association, il faut être au minimum deux (personnes physiques ou morales), rédiger des statuts conformes et déclarer l’association. Faites attention à ne jamais entreprendre d’actions au nom de l’association avant la publication au Journal Officiel. En effet, vous n’existez pas avant cela, donc vous ne pouvez (théoriquement) pas avoir de compte en banque, signer d’acte au nom de l’association....….

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et aussi qu’un sujet inscrit dans cet objet d’étude « argumentation » ne saurait se passer d’une réflexion plus large sur la complexité du rapport entre un auteur et un lecteur. C’est le cas pour tous les objets d’étude (poésie, mais aussi théâtre, cf. sujet de dissertation 2009 d’ailleurs) et je dirais pour conclure a fortiori pour l’argumentation qui n’existe que si elle touche son destinataire. CORRIGE PROPOSE : Introduction Quand Ionesco présente La cantatrice chauve au théâtre de la Huchette en 1950 il est persuadé d’avoir écrit une tragédie qu’il veut glaçante, sociologique et didactique.….

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