Agence Régionale De Santé

effectue à cette fin un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat. Dans son premier moyen le SYNERPA invoque l’atteinte portée par la circulaire à l’autonomie des agences régionales de santé (ARS). Le Conseil d’Etat répond que, sauf dispositions contraires, les directeurs régionaux des agences de santé sont des autorités agissant au nom de l’Etat, et sont donc en tant que tel soumis au pouvoir hiérarchique des ministres compétents qui peuvent leur adresser des instructions pour toutes

21 juillet 2009 HPST Hôpital patient santé territoire. Elle met en place aussi la loi RGPP mais à un impact réel sur l’organisation des services et administrations dans le domaine sanitaire, social et médico social. Les premiers changement. .Le social et médico-social ne seront plus gérés ensemble. On voit disparaitre la DRASS et DDASS. . Apparition d’un pole regroupent le sanitaire et le médico-social. Il est géré par l’ARS (agence régionale de la santé.) B. Les administrations de l’Etat:

TD SUR LA SANTE PUBLIQUE 1- Définir la santé publique : On utilise le terme de Santé Publique au sens large pour évoquer les problèmes concernant la santé d’une population, l’état sanitaire d’une collectivité locale, les services sanitaires généraux et l’administration des services de soins. La Santé Publique est devenue une discipline autonome qui s’occupe de la santé globale des populations sous tous ces aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. Selon l’OMS en 1952 qui en donne la

EVOLUTION DES POLTIQUES DE SANTE ET LES ARRETS DE TRAVAIL I - LES POLITIQUES DE SANTE A - Définition Les politiques de santé comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité. Au plan national, la politique de santé est définie par l'Etat, qui exerce sa tutelle par des services centraux, régionaux et départementaux. Les deux grandes directions du ministère de la Santé, à savoir : - la

est l'institut de veille sanitaire , est une agence sanitaire , un établissement pubic français , créé par la loi sur la veille sanitaire le 1er janvier 1998 , qui est rattaché au ministère de la santé . Cette organisation à différente mission dont la principal est de surveiller en permanence l'état de santé de la population L'istitut de veille sanitaire est un établissement qui a différentes missions , qui sont tout d'abord de surveiller l'état de santé de la population , en recueillant et en traitant

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

augmentent telles que la gastro-entérite et la grippe. De ce fait l’Etat met en place des mesures préventives et curatives afin d’éviter une incidence importante de ces pathologies. Rappelons que le préventif est, selon l’OMS (organisation mondiale de la santé), « l’ensemble des mesures visant à éviter ou à réduire le nombre ou la gravité des maladies et des accidents »tandis que le curatif concerne l’ensemble des mesures mises en place pour réduire la prévalence d’une pathologie et d’améliorer la qualité

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

entre la générosité des donneurs et les besoins des malades. Placé sous la tutelle du ministère en charge de la Santé, sa mission première, qui est une mission de service public, consiste à assurer l’autosuffisance de la France en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales. Solidement implanté sur le territoire grâce à ses 17 établissements régionaux, l’EFS permet chaque année de pourvoir aux besoins d’un million de malades, grâce à la générosité des donneurs, au

mesures de la loi HPST[modifier]Les principales mesures de la loi sont les suivantes : Une organisation régionale de la santé[modifier]Des Agences régionales de santé (ARS) vont regrouper sept structures complémentaires, dont les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les DDASS, les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM) et une partie de l'activité des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM). Les ARS sont appelées à coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes