Agenda 21 Collectivites Territoriales

LICENCE 3 MANAGEMENT PUBLIC Unité d’enseignement : stage et mémoire CONSIGNES DE COMPOSITION ET DE SOUTENANCE DU MEMOIRE DE STAGE Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale 21 rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence cedex 01 & 110 Bd de la Libération -13004 Marseille Consignes de composition et de présentation du mémoire Licence 3 Management Public Sommaire I. QUELQUES GENERALITES A GARDER A L’ESPRIT DURANT LE TRAVAIL DE COMPOSITION DU MEMOIRE A.

lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité a posteriori. C’est la loi constitutionnelle du 28 mars 1983, relative à l’organisation décentralisée de la République qui a reconnu à la Région le statut de collectivité territoriale de plein droit à l’instar des communes de départ. Vingt ans après, une deuxième vague de réforme vient approfondir la décentralisation. Lancée par la révision constitutionnelle de 2003, cette nouvelle étape est qualifiée d’acte II de la

Atlas mondial du développement durable, Paris, éditions Autreme (...) 2 Bertrand Zuindeau Anne-Marie Sacquet, 2003, Atlas mondial du développement durable, Paris, éditions Autrement 1 2 3 Né d’une collaboration entre le Comité 21 et les éditions Autrement, l’Atlas mondial du développement durable, paru en août 2002, fait l’objet d’une réédition depuis décembre 2003. Cette nouvelle édition ne constitue pas une simple reconduction de la mouture précédente, car l’ouvrage contient

juillet 1983, modifiée par la loi du 2 février 1995, et par celle du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain). Les principaux documents d’urbanisme sont soumis à cette enquête : directives territoriales d’aménagement, schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur, les procédures de planification lorsqu’elles touchent directement au droit de propriété. Néanmoins l’enquête publique intervient souvent

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

de Marseille depuis Notre Dame de la garde. Réformer l'organisation territoriale La réforme territoriale Mis à jour le 27 janvier 2015 - Projet porté par Bernard Cazeneuve, Marylise Lebranchu, André Vallini Imprimer Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a adopté

de la concertation. Par exemple, dans le cas d'une concertation portant sur un aménagement ou la gestion d'une portion de territoire, les parties prenantes peuvent être : * les propriétaires concernés * les autorités publiques (collectivités territoriales, administrations...) * les acteurs économiques * les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs...), de protection de l'environnement ou du patrimoine, d'habitants ou de riverains, etc. L'Américain Ronald Mitchell propose

environnement sain… Comme l’a rappelé l’ex Président de la République Jacques Chirac, lors du Sommet mondial de Johannesburg en septembre 2002, le développement durable appelle un changement de comportement de chacun (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, gouvernements, institutions internationales) face aux menaces qui pèsent sur les hommes et la planète (inégalités sociales, risques industriels et sanitaires, changements climatiques, perte de biodiversité…).   |Le Développement Durable

principes de la Déclaration de Rio sont associés à un programme de développement pour le XXIe siècle, appelé Action 21 ou Agenda 21.Ces engagements ont une dimension sociale et économique, et concerne également le respect de l’environnement et une gestion rationnelle des ressources naturelles. Depuis 1992 de nombreuses collectivités territoriales européennes ont préparé un Agenda 21 local. Si le sommet de Rio avait une dimension sociale et culturelle qui na marqué les esprits, celui de Kyoto, en

LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion