Agent Commercial En Droit Marocain

leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ................

progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé

sur la confiance des agents économiques dans le système qui la crée : le système bancaire. La monnaie est un moyen de paiement accepté au sein d’une communauté donnée. Certaines monnaies appartenant à des puissances économiques ont cependant la possibilité de servir de moyen de paiement au delà de leur frontière nationale : dollar américain et euro. En résumé, on peut dire que la monnaie est un actif financier (moyen de paiement) bénéficiant de la confiance des agents économiques et utilisée

Chapitre I - Système bancaire marocain 1 M. BENALI Définition et rôle de la banque La banque peut être définie comme un intermédiaire financier ou comme un agent économique financier (entreprise financière) dont l’acticité principale est de gérer la liquidité (la monnaie), les moyens de paiement et d’offrir des services financiers aux particuliers et aux entreprises. Elle est considérée comme un agent économique vital et indispensable dans une économie moderne. Elle a pour mission

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

SOMMAIRE ABSTRACT……………………………………………………………………………………....2 INTRODUCTION…………...……………………………………………………...…………......3 Partie I : Analyse du secteur des assurances Marocain…………………………………4 Etat du secteur au niveau international ……………………………………………..…5 Historique du secteur des assurances Marocain:……………………………………. 6 Structure du secteur des assurances Marocain :……………………………………...7 Impact du secteur sur l’économie nationale :…………………………………………..8 Evolution du secteur des assurances :…………………………………………............9 Evènements

garantie du pluralisme de l’expression, qui ont toujours conduit l’Etat à légiférer abondamment dans ce domaine. Mais cette situation n’a pas abouti à l’institution d’une branche spécifique du droit, le droit applicable en ce domaine reste une mosaïque hétérogène de droits spécifiques et d’adaptation du droit commun, élaborée et enrichie au fil du temps au fur et à mesure qu’apparaissent de nouveaux besoins, de nouveaux outils, de nouveaux acteurs. Cette partie se propose de faire découvrir d’une

tous les éléments nécessaires au bon déroulement de mon stage. Je tiens compte à remercier particulièrement à rendre hommage à : _ Mr ABDELAZIZ CHAHID.  : (Chef de gare Kenitra) _ Mr  LAASRI : (encadrant commercial) _Mr zahraoui Mohammed  : ( responsable études commerciales) Enfin, je remercie chacune des personnes qui ont participé de prés ou de loin à la réalisation de mon stage. DEDICACE Je dédie ce travail : A mon père, mon premier encadrant,

juridique est un droit et le droit est un ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans

se limitait à la vente d’espaces publicitaires, on est passé à cinquante-quatre agences de publicité. Suite à son introduction à la télévision marocaine, la publicité ne s’est pas instaurée sans difficultés. En effet, s’intégrant à un pays où les réalités socio-économiques diffèrent de celles de l’Europe, une dichotomie imposait à la publicité marocaine de demeurer sous la dépendance de la publicité étrangère, notamment à cause de la déficience des infrastructures en place ne pouvant alors permettre