Agent Commercial En Droit Marocain

configuration du système financier marocain bâti au lendemain de l'indépendance lui a permis de contribuer à canaliser les investissements vers les secteurs prioritaires au moment ou le pays devait faire face aux difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par l'Etat rendait inéluctable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise

Généralité du Droit I) Notion de Droit Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …

bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale. 2. Objet du projet Le domaine de l’assurance et de réassurance occupe une place de plus en plus prépondérante dans le tissu économique national, tant pour le particulier que pour le professionnel

plus pressantes, mais avant d’entamer ce point, il convient de donner un bref historique de la douane marocaine dont l’évolution passe par plusieurs phases temporelles. * Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures

plus pressantes, mais avant d’entamer ce point, il convient de donner un bref historique de la douane marocaine dont l’évolution passe par plusieurs phases temporelles.  Dès la fin du IXème siècle, les Idrissides instaurèrent les premières ébauches de structures douanières que les Almoravides puis les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l’élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures

d'exportation. Article 3 : Dans les formes et conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application, peuvent être autorisées dans les zones franches d'exportation toutes activités exportatrices à caractère industriel ou commercial ainsi que les activités de service qui y sont liées sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-dessus. Chapitre II : De l'Organe d'Aménagement et de Gestion de la Zone Franche Article 4 : L'aménagement et à la gestion de chaque zone franche

L’impact de la Titrisation sur le Système bancaire marocain La problématique : La titrisation est une technique d'ingénierie financière, consiste à transformer certaines créances bancaires illiquides en titres liquides et négociables, représentant ainsi une innovation majeure du système financier international. En d'autres termes, la titrisation a donné naissance à une gamme d'instruments de dette qui élargit la gamme d'instruments négociables à la disposition des investisseurs. Attirés par

classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité marocaine à l’étape actuelle  III)-Les sources et principe du droit fiscal marocain : A- Les sources du droit fiscal marocain B- Les principes du droit fiscal  IV)-L’impôt sur les sociétés : A- Personnes imposables B-

différentes places financières, le marché des changes fonctionne en continu, 24H/24 du dimanche soir au vendredi soir. Ainsi, à n’importe Le marché des changes a été historiquement dominé par les banques, y compris les banques centrales, banques commerciales et banques d'investissement. Toutefois, le nombre de participants d'autres se développent rapidement et inclut désormais les grandes entreprises multinationales, gestionnaires de fonds mondiaux, les courtiers inscrits, les courtiers de fonds internationaux

Sous-chapitre I : Définition de l'établissement stable La notion d'établissement stable permet de déterminer si une activité industrielle ou commerciale exercée dans un Etat est imposable au lieu d'exercice des activités ou, au contraire, seulement au lieu de la résidence de l’entreprise. Elle est essentielle à ce titre. Cette notion a progressivement émergé en droit fiscal international comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Elle est aujourd’hui presque universellement admise, même