Agent Commercial En Droit Marocain

[pic] Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un secteur moderne, adapté aux besoins des particuliers comme à ceux des entreprises. De ce fait, consciente de l’importance que revêt le secteur bancaire dans l’activité économique en général, et de son rôle moteur dans le système financier en particulier, j’ai choisi la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) afin de passer un stage de cinq

Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 II- Les droits et taxes à l’exportation………………….19 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1 : Le cadre

Drawback…………………………………………...15 Section3 : Règles applicables sur l’ensemble du territoire douanier…..16 Section4 : Le règlement des droits et taxes……………………………..17 I- Les droits et taxes à l’importation…………………..17 II- 1- Le droit d’importation……………………………..17 2- Le prélèvement fiscal à l’importation……………..18 3- La T.V.A…………………………………………..18 Les droits et taxes à l’exportation………………….19 1 ALAOUI/REGL DOUANIERE/2002-2003 2 Chapitre 2 : dédouanement de marchandises Section1

des connaissances concernant la gestion financière de la nation (politique monétaire essentiellement) et des éclairages sur les mécanismes qui sont derrière la création monétaire. Au préalable, il expose les modalités du financement de l’économie marocaine. Par ailleurs, il est également question de connaître le système monétaire international dans lequel nous vivons ainsi que ses origines. Remarques pédagogiques : Ce document ne remplace pas le cours. C’est un outil d’appui, à caractère orientatif

Support 2 : Droit Pénal des affaires (Exposés) Exposé 1 : L’application de la loi pénal dans le temps et dans l’espace I. Définition du droit pénal : Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les actes et les omissions que le législateur considère comme des infractions ainsi que les sanctions qui leurs sont attribuées II. Histoire du droit pénal au Maroc : A. Date d’entrée en vigueur du droit pénal au Maroc : Le Code pénal marocain Le Code pénal marocain est la codification

Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie nationale. Afin que cette formation soit complète, les étudiants sont tenus

chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre administrative, une chambre sociale et une chambre pénale. Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. Toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les

de l’assurance aux Maroc. Introduction secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu en suite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l'Indépendance. A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue

se prémunir contre le risque d’échec commercial de sa prospection. Cette assurance prospection, procédure que SMAEX gère pour le compte de l’Etat, s’adresse à toutes les entreprises Marocaine industrielles, commerciales ou de services, qu’elles veuillent prospecter un ou plusieurs pays. I- Assurance prospection : favoriser la prospection des entreprises à l’étranger L'assurance-prospection est une assurance contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger

Promotion Immobilière : Section 2 : Les crédits de fonctionnement I - Les crédits finançant la trésorerie A. La facilité de caisse : B. Les crédits apparentés à la facilité de caisse : 1. Le crédit relais : 2. Les avances sur factures : C. L’escompte commercial : II - Les crédits finançant les stocks : A. Le crédit de campagne : B. Les Avances sur Marchandises : III - Les crédits finançant les marchés publics : A. Le préfinancement des marchés publics : B. Les avances sur marchés nantis : C. Les cautions