Agent Commercial En Droit Marocain

relèvent du droit pénal sont susceptibles de donner lieu à un règlement soit transactionnel (à l’amiable) soit judiciaire. Ils peuvent également porter sur le recouvrement des droits et taxes et autres créances que l’Administration est chargée de percevoir et donner lieu, le cas échéant, à une action devant les tribunaux compétents. - Champs de compétence de l’Administration des douanes et Impôts Indirects : A - Intervention en matière de douane et Impôts Indirects : Les agents de l’Administration

mon stage de fin d'année à la Banque Marocaine Pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) En fait ; passer un stage dans une banque notoire et prestigieuse dans l'ensemble du réseau Bancaire Marocain, plus dynamique et plus ouverte sur l'extérieur, en l'occurrence de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) élue parmi les meilleures banques marocaines connues par son organisation et aussi son innovation. Mon stage au sein de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie avait

processus…………………………………………………………………………………………………..18 C- Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique……………..21 D- Environnement légal du commerce électronique…………………………………………24 Partie Pratique: Problématique de taxation des échanges commerciaux Electroniques : Cadre de la mission, Problèmes soulevés et recommandations Section I : Cadre de la mission et problèmes d’imposition du commerce électronique ……………………………………………………………………………………………………….31 A- Objectifs et contexte de la mission…………………………………………………………………

INTRODUCTION La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations nées de l'application des

L’AGENCE COMMERCIALE I. Introduction II. Définition et statut de l’agent commercial III. Conclusion du contrat d’agence 1. L’objet du contrat 2. Forme du contrat 3. Clauses à présenter dans le contrat 4. Durée du contrat IV. Les obligations des parties 1. Obligations de l’agent 2. Obligations du mandant V. La fin du contrat Annexe : Modèle de contrat INTRODUCTION : Un marché, disent les économistes, est la réunion d'une offre et d'une demande. D'un côté, des fabricants

est né, le problème de financement s’est posé et les banques sont nées. Donc la profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Les banques commerciales marocaines sont de taille très différente mais elles sont très rentables, plus que leurs homologues européennes ou américaines .c’est parce que les banques marocaines sont des puissances financière qui occupent une place stratégique au sien de l’économie du pays. Notre système bancaire tend à créer des agences bancaires

depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la compétition internationale, dans un contexte économique marqué par l’ouverture du commerce mondial , par la globalisation des échanges et par l’internationalisation des marchés. Problématique : jusqu’à quel point le droit peut-il concilier la liberté d’entreprendre et la protection de la concurrence ? I. La loi sur la liberté

ses clients. * Aujourd’hui, la BMCI compte plus de 220 agences à travers le Royaume et fait partie des cinq banques marocaines ayant un capital majoritairement étranger. En effet, le Groupe français BNP Paribas est l’actionnaire de référence de la BMCI avec une part de 65% du capital 2. Renseignements à caractère général : * Dénomination Sociale : Banque Marocaine pour le Commerce & l’Industrie. * Abréviation : B.M.C.I. * Siège Social : 26, place des Nations Unies

L·impôt sur le revenu :Cas du Revenu Professionnel   INTRODUCTION Le système fiscal Marocain est marqué par un dynamisme résultant desmutations qui ont affecté les structures économiques et sociales de notre pays. Avant les années 80, le système fiscal se présentait comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts1 . Ce n’est qu’après la mise en place de la loi cadre relative à la réforme fiscale 2  que le royaume se trouve doté d’un système fiscal plus au moins structuré avec l’institution

d’application  Les données à caractère personnel  2 1.Les données à caractère personnel  2 2)Responsabilité 3 3)Les données exclues du champ d’application 3 II.Les droits des personnes concernées  3 1.Le consentement indubitable de la personne concernée 4 2.Le droit à l’information lors de la collecte des données 4 3.Le droit d’accès 5 4.Le droit de rectification 5 III.3-     Les obligations des responsables de traitement 6 1.Le Consentement (Cette partie est complétée au niveau des sanctions) 7 2