Agent Non Titulaire

2008) ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé III- CONDITIONS POUR CONCOURIR : Conditions générales d'accès à un emploi public  Rappel du cadre légal : Le statut général des agents publics titulaires de l'Etat : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat  ✗ ✗ ✗ Autres

quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. TOUTES les œuvres sont protégées Conditions & critères retenus par le juge en cas de contestation = originalité et empreinte de la personnalité de l’auteur. Les titulaires du droit Art L.113-1 – La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. En cas d’auteurs multiples : Collaboration = œuvre dont la création vient de plusieurs personnes physiques

exemple, les activités commerciales sont interdites aux avocats, notaires, huissiers ou expert-comptable. La fonction publique : Elle comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département, ou région) ou de certains établissements publics hospitalier. Ces agents travaillent pour l’administration centrale ou pour des services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental) ou encore au sein d’établissement ayant une

recrutement fournit des informations précises sur le profil du poste à pourvoir et les qualités recherchées du candidat D. Lors de la procédure d’évaluation, une définition précise du poste permet de mieux comprendre les difficultés éventuelles du titulaire du poste et d lui proposer les formations. 2-Définissez : L’activité, le poste et la profession en donnant des exemples La profession : est le métier exercé par une personne. Soit une activité manuelle ou intellectuelle procurant un salaire

organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public. L'élection doit être organisée lorsque l'effectif salarié a atteint 11 personnes pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes, les salariés à temps partiel étant décomptés au prorata du temps de travail. L'élection doit être organisée dans chaque établissement distinct de l'entreprise. Qui doit prendre l'initiative d'organiser les

trois types de fonctions publiques: - la fonction publique de l'État ; - la fonction publique territoriale, regroupant les fonctionnaires travaillant pour les collectivités locales (région, départements, communes). - la fonction publique hospitalière (agents travaillant dans les hôpitaux publics). Dans chacune des trois fonctions publiques, il existe différentes catégories de fonctionnaires : - les corps, pour les fonctions publiques de l'État et hospitalière ; - les cadres d'emplois pour la fonction

essentiel pour réussir votre parcours. Grâce à la formation vous aurez appris à : Une formation - un métier Le succès constaté des métiers de la Petite enfance : employé de crèche ou de garderie, assistant maternel, auxiliaire de puériculture, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, éducateur de jeunes enfants… repose sur une forte pression de la population pour la création de places dans des structures d’accueil. La demande est importante, pour autant la mission éducative ne s’improvise

1) Les agents de sécurité Des agents de sécurité seront présents lors de la soirée. Ils s’assurent que la soirée se passe sans problème. Avant la soirée, ils devront vérifier les sorties de secours. A l’intérieur de la soirée même, ils interviendront en cas de bagarre, de malaise, et ils devront aussi sortir toute personne en état d’ivresse compromettant mais aussi le bon déroulement de la soirée. En règle générale, ils possèdent le droit d’intervenir pour tout problème possible. Des agents de sécurité

03.89.20.36.29 / concours.cdg68@calixo.net / www.cdg68.fr AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES DE 1ère CLASSE Session 2010 QUESTIONNAIRE à CHOIX MULTIPLE portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés de 1ère classe des écoles maternelles

L’effectif de l’établissement est de ……… salariés. Le nombre de membres à élire est de… titulaires et de… suppléants. Deux collèges sont prévus : o Premier collège : …… inscrits (employés, ouvriers). o Deuxième collège : ………… inscrits (cadres, techniciens, agents de maîtrise). Les parties conviennent de la répartition suivante des sièges : o collège employés : ……… titulaires, ……… suppléants o collège cadres : ……… titulaires, …… suppléants. Art. 2. Date et heure du scrutin. La date de l’élection pour