Agents Contractuels Fonction Publique

classique .............................................................................. 34 L’activité d’intérêt général.......................................................................... 34 Le service public doit dépendre d’une collectivité publique ...................... 34 Le critère de régime exorbitant de droit commun....................................... 35 B L’évolution de la notion .............................................................................. 35 PARAGRAPHE 2 35 PARAGRAPHE

Beata Kukulka L5 - Chapitre 2 Le renouveau des théories de l'entreprise Jusqu’à une date récente, l’entreprise n’a occupé qu’une place marginale dans la théorie économique. Elle était réduite à un agent individuel transformant de manière efficiente des facteurs de production en produits, sans prise en considération de son organisation interne, s’adaptant mécaniquement à l’environnement. Les développements récents de « l’économie de la firme » ont ouvert « la boîte noire » des organisations et en

nous allons le montrer ces propositions sont bien à l’origine d’un renouvellement profond des théorisations sur la firme. De Coase à Williamson en passant par Alchian et Demsetz et les théoriciens des droits de propriété, la conceptualisation contractuelle, dont la théorie de l’Agence reste l’expression la plus influente, se présente aujourd’hui comme la nouvelle orthodoxie sur le sujet Le trait majeur de cette approche est de mettre au centre de ses élaborations une vision de la firme conçue comme

CONTRACTUALISATION IV/ PRINCIPES FONDAMENTAUX V/ PROCESSUS D'ELABORATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DANS LE SECTEUR DE LA SANTE VI/- DOMAINES ET OBJET DE LA CONTRACTUALISATION VII/- MODALITES D’ETABLISSEMENTS DES RELATIONS CONTRACTUELLES VIII/- ROLE DU MINISTERE DE LA SANTE IX/X/XI/RECOURS AUX CONVENTIONS-CADRE ENVIRONNEMENT JURIDIQUE RESPONSABILITES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION CONCLUSION XII/- ANNEXES 1 Ce document a été fabriqué par

organes des différentes personnes publiques chargées de satisfaire l’intérêt général. Sont donc exclus de la matière : les institutions privées chargées de satisfaire un intérêt privé que cet intérêt soit commercial ou personnel. On entend l’administration avec un « a » selon la mission d’intérêt général dont les organes des personnes publiques sont chargés. L’article 15 de la DDHC (26 aout 1789) dispose en ce sens, la société a droit de demander compte à tous agents publics de son administration. Dans

effectués, plus particulièrement les étapes du courrier. J’ai choisi de développer cette tâche car c’est celle que j’ai pratiquée le plus durant mes 2 mois de stage. Au-delà d’enrichir mes connaissances dans le domaine administratif de la fonction publique, ce stage m’a permis de mieux appréhender mon avenir et de déterminer que mon orientation évoluera dans le domaine de l’évènementiel. Mon maître de stage, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du BAG au CMG m’a aidé à apprendre

Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Report No. 27065 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DES FINANCES & MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU DEVELOPPEMENT EVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES PRATIQUES DE LA COMPTABILITÉ DU SECTEUR PRIVE VOLUME II (Ressources humaines, Annexes et Profession Comptable Privée) NOVEMBRE 2002 AFTFM S. BAKAYOKO M. YARO REGION AFRIQUE R. CAUNEAU TABLE DE MATIERES ANNEXE

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Section I : La responsabilité précontractuelle Elle peut jouer dans plusieurs cas : • éviction irrégulière • promesse non tenue ; rupture abusive des pourparlers • travaux sans contrat formalisé Les hypothèses visées ici concernent des tiers au contrat ; ils vont demander réparation du fait de la non conclusion du contrat et ce, par le biais d’un recours de pleine juridiction. En général, ces cas sont soumis à la règle de la décision

------------------------------------------------- Economie Publique I. Finances Publiques données principales et grandes évolutions A. L’évolution du secteur public des économies développées 1. Données globales ( Intermediate economics MIT PRESS Hindricks). La part du GDP : croissance très importante en 3 phases : * 1870-1914 : un plateau pour les 5 nations pour des dépenses publiques à hauteur de 10%. *

est ainsi à cheval entre les missions habituellement dévolues à une cour suprême et à une cour constitutionnelle. Elle siège à Luxembourg et est aujourd’hui composée de 3 chambres juridictionnelles. La cour, le tribunal et le tribunal de la fonction publique. A. Architecture juridictionnelle et répartition des compétences A l’origine, la cour était constituée d’une juridiction unique. La multiplication des affaires consécutives à l’accroissement des compétences des communautés puis de l’Union