Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

makhzen est confiée en 1er ressort à des fonctionnaires (caïds dans les campagnes, pachas dans les villes). ← Les fonctionnaires n’ont aucune connaissance du droit, appliquent une justice fondée sur les coutumes. ← Nomination des commissaires du gouvernement pour assister les fonctionnaires makhzen et les sensibiliser vers l’application de règles. ← Le droit coutumier comporte la définition d’infractions avec des sanctions dans lesquelles il n y a pas la peine de mort, mais

dirige toujours l'État 1654 : sacre à Reims, roi de France et de Navarre 1661 : mort de Mazarin, Louis XIV décide de régner seul, c'est le début du règne personnel de Louis XIV    CHAPITRE I : « LOUIS LE GRAND » Louis XIV adopte en 1662 le soleil comme symbole. I QU'EST-CE QU'UN ROI ? 1 COMMENT LOUIS DEVINT ROI ?    par naissance (c'est le fils de Louis XIII et Anne d'Autriche) de droit divin à la mort de son père « le roi est mort, vive le roi » par la règle salique (les femmes ne peuvent

l'Etat en formation et sur la société bourgeoise et paysanne (le Tiers Etat) le roi a fait reculer, a domestiqué les seigneurs. La conséquence : cet abaissement des seigneurs a permis à son tour le renforcement de l'Etat. Mais rien ne fut possible sans l'appui de la société. L'absolutisme monarchique en ce sens n'est pas l'oppression de la société par le roi ; il exprime la volonté sociale. C'est un mandat confié au roi, le moyen d'évincer les seigneurs qui exploitent les roturiers, et de construire

a fonctionné jusqu’en 1958. Le juge ordinaire du tribunal de district Elu pour 6 ans, il exerce ses fonctions de manière collégiale. Le tribunal de district est composé de 5 juges élus et d’un ministère public nommé par le roi à vie. Il a le nom de commissaire du roi. Le tribunal représente la juridiction civile de droit commun. Cette fonction de juge a été recherchée et la plupart des juges élus vont se révéler d’un assez bon niveau. Les décisions de ce juge peuvent rendues en dernier ressort

franche rupture du peuple avec sa Monarchie. Durant les Temps-Modernes, les monarques accroissent leur autorité, ils concentrent de plus en plus les trois pouvoirs politique sans toutefois de déterminisme sous la dynastie des Bourbons. Louis XIV, Roi Soleil en est le symbole. On assiste à cette époque à un éveil des consciences des individus, travaillés par l'essor scientifique et philosophique. Le Christianisme se déchire, il redevient pluriel avec une multitude d'Églises. La société d'Ordres

manière imparfaite. On n’est pas tenu des respecter des lois contraires au droit naturel. Mêmes si les lois positives sont bonnes, elles peuvent aboutir à des injustices. Les grecs n’ont pas eu de science du droit. A) Les royaumes hellénistiques Le roi de Macédoine, Philippe, a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse)

manière imparfaite. On n’est pas tenu des respecter des lois contraires au droit naturel. Mêmes si les lois positives sont bonnes, elles peuvent aboutir à des injustices. Les grecs n’ont pas eu de science du droit. * Les royaumes hellénistiques Le roi de Macédoine, Philippe, a étendu son autorité sur les cités, qui subsistent, mais n’ont plus qu’une autonomie interne, elles ont perdu leur indépendance politique. Son fils, Alexandre le Grand, s’est lancé dans une politique de conquête (l’empire perse)

regroupent en tribus, il n'y a pas d'État. Ils sont souvent en guerre les uns contre les autres. Il semble donc difficile dans ces conditions de former un gouvernement et de désigner un chef même si certaines tribus ont un roi dont le nom se termine par -ix (appellation du roi). Comme il n'y a pas de gouvernement pour donner une unité politique, le peuple a toujours résisté aux menaces extérieures grâce à ROME qui les protègent. C’est ainsi que l'implantation Romaine s’effectue peu à peu, avant que

comparution du roi Louis XVI, jugé par les députés de la Convention nationale. Défendu par les avocats Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes , François-Denis Tronchet et Romain de Sèze, il eut à répondre aux accusations de trahison, et de conspiration contre l'état, après la découverte de documents compromettants dans « l'armoire de fer » le 20 novembre 1792. Le procès dura du 10 décembre au 26 décembre, date du plaidoyer de De Seze. Le 15 janvier le débat pour décider du sort du roi abouti au

foyers (avant le début des hostilités). Le roi de France va tirer son épingle du jeu. Tous les autres seigneurs son en déclin dans le royaume de France, ils sont sinistrés d’un point de vue économique. Le roi peut affirmer son autorité, depuis 1316, les derniers capétiens directs ont décidé d’enterrer la féodalité : c’est une démarche politique de démolition que les rois de France ont entrepris. Sous le règne de Philippe VI de Vallois (1328 1350), le roi dispose d’une Cour de justice spécialisée