Agents Du Roi Commissaires Et Officiers

III. Comment fonctionne la justice féodale. 23 SECTION 2 : DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE ROYALE (LE ROI EMPEREUR EN SON ROYAUME). 25 I. L’utilisation des règles féodales par le Roi. 25 A/ L’utilisation des règles de droit privé. 25 B/ L’utilisation des règles de la justice féodale. 25 II. Le dépassement des règles de la féodalité. 25 III. Le Roi empereur en son royaume. 26 CHAPITRE 2 : L’ORDRE SOCIAL ET JURIDIQUE. 26 SECTION 1 : LA VISION ORGANICISTE

des juridictions seigneuriales attaché à un territoire qui rendaient le droit au nom du Roi. C'était la justice princière, le garant de la justice en France. Sous l'ancien régime, pour rendre la justice il fallait acheter une charge au Roi, c'était ce qu'on appelle le « système de la vénalité des charges ». Il fallait être riche et d'une bonne famille, avoir des garantis de moralité et de loyauté envers le Roi. Sous la Révolution des révolutionnaires veulent revenir sur cette justice qui coûte chère

bourgeoisie, mais on a un roi qui joue des tensions entre les deux pour surplomber l’ensemble. Norbert Elias montrait la « configuration particulière qui fait que le roi est le centre des tensions, en situation face à deux classes sociales. »Ce centre constitue une administration qui va ne cesser de se renforcer afin de surplomber et dans une certaine mesure de modeler cette structure. C'est par le biais de la bureaucratie que l'état va surplomber la société civile. Le roi constitue les pouvoirs de

répression des insurrections de 1832 et 1834. Mais lassés d’un service astreignant et gratuit, partagent de plus en plus le mécontentement de ceux qui réclament une réforme électorale. A la veille de 48, même certaines unités ont été noyautées par les agents les plus avancés de l’opposition. Dès le matin du 23 février, alors que l’insurrection se développe, différents bataillons de la garde nationale protègent les ouvriers contre les gardes municipaux et même contre la troupe de ligne. Le mot d’ordre

17eme ( fin 19eme. Entre ces périodes : nombreux systèmes politiques qui ont connu et produis des bouleversements juridiques économique et sociaux… Grandes Dates : -58 ( -50 : invasions romaines de la gaule +481 : Clovis les chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille

l’article 2 l’organisation des tribunaux de première instance, ainsi Chaque tribunal comprend : Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; Un ministère public composé d’un procureur du roi et un ou plusieurs substituts ; Un greffe ; Un secrétariat du parquet. Depuis 1993 les audiences des tribunaux de première instance sont tenues et leurs jugements rendus par trois magistrats - y compris le président – assistés d’un greffier, exception

faits normalement interdits et punis par elle. Si l’acte, rentrant par le préjudice occasionné dans la définition d’un crime ou d’un délit, était ordonné par la loi, et si l’agent l’a exécuté dans toutes les conditions légalement prescrites, cet agent ne saurait être punissable. Accompli intentionnellement, en état de raison et de liberté, l’acte lui est imputable, mais imputable comme une action légale, qu’il avait le droit, le plus souvent même le devoir de faire ; il n’y a lieu ni à pénalité

devient régent du royaume en attendant la majorité du futur Louis XV. Les querelles de famille commencent : le Régent fait casser, dès le 2 septembre, par le Parlement de Paris le testament du roi qui confisque une partie de ses prérogatives. Il gouvernera depuis sa résidence du Palais-royal et installe le roi aux Tuileries, le 9 septembre. La Cour quitte Versailles. Philippe V d’Espagne, pour sa part, n’a pas totalement renoncé à ses prétentions sur le trône de France malgré le traité de Ryswick en

peut-être pas une coïncidence car si l’Empire veut conquérir le monde, le christianisme se veut universel. 1. La Royauté et la République Pendant la Royauté, Rome était soumis à un roi qui avait tous les pouvoirs (= l’imperium), ce qui a poussé les citoyens à associer Royauté et tyrannie et à chasser le dernier roi pour installer la République (> res publica, chose publique). On a remplacé le pouvoir absolu par un régime censé donner le pouvoir au peuple. En réalité, c’est l’aristocratie (les