histoire du droit

Pages: 11 (5328 mots) Publié le: 22 septembre 2015
HISTOIRE DU DROIT : LES OBLIGATIONS
14/09

Comment le code civil a jeté les bases de notre actuelle responsabilité contractuelle.
Examen : petites questions de cours.
Pour savoir ce que le droit romain pense de l’obligation, on peut se référer au droit de Justinien. Les Instituts de Justinien, dans le grand manuel de droit 6è av JC, l’obligation est entendu comme « un lien de droit par lequelon est tenu de délivrer son bien au profit d’une autre personne selon le droit de notre Cité » (livre III, chapitre 13, préambule) = définition Justinienne de l’obligation.
Définition contemporaine : lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire) sous lagarantie et le contrôle de l’Etat. Cette formule définit l’obligation aujourd’hui comme la forme passive du droit personnel (forme active : droit de créance). On doit cette définition à la doctrine contemporaine, aux auteurs du XXème, qui se sont appuyés sur certains éléments légaux, dans le but de donner une définition nette de l’obligation, mais elle n’est pas fournie par le code civil. On ladevine, et la doctrine a pu l’établir en s’appuyant sur les articles 1101, 1106 et 2092 du CC.
Les 2 formules (définition romaine et contemporaine) sont quasiment similaires. Il y a le mot cité dans la définition romaine, Etat dans la nôtre (l’état n’existe pas encore à l’époque de Justinien).
Le droit français des obligations s’est donc étalonné sur le droit romain à première vue. Ce rapprochementne date pas d’hier, il ne date pas du XXème, il s’est effectué dès les origines du droit français. L’étalonnage du droit français sur le droit romain s’est effectué au XIIIème. Nous avons obtenu au cours d’une évolution séculaire, les articles 1382 et 1134 qui forment les piliers de notre droit des obligations. Le XIIIème est un siècle déterminant. Au XIII et XIV : les juristes de l’époque ontassurés une réception du droit romain par le droit français, et leur travail a été déterminant car ils ont réceptionnés le droit romain, ils ne se sont pas contentés de le copier, ils l’ont adapté. S’ils l’ont fait, c’est que le contexte du XIII et XIV est un contexte particulier, c’était nécessaire.
Fin XIIIè, 1er moitié XIV en France : période d’intense mutation.
En 1336 : début de la guerre de100 ans : premier bouleversement majeur, crise militaire et politique.
Au-delà des transformations politiques, c’est une transformation de l’économie traditionnelle. L’économie médiévale traditionnelle entre en crise et les bases structurelles du monde féodal commencent à vaciller. La terre dans les patrimoines commence à prendre moins d’importance. Elle reste majoritairement importante, mais laplace de la terre diminue dans les patrimoines de l’occident médiéval.
C’est aussi une crise monétaire. Dans le royaume de France, au XIV, on constate une dévaluation constante du sous d’argent, et ainsi c’est la rente foncière des seigneurs qui diminue de générations en générations. Elle est établie de manière fixe, du coup les seigneurs récupèrent moins d’argent pour le loyer de la terre quileur est dû. D’un point de vue politique, les seigneurs reculent, et dorénavant, ce ne sont plus les seigneurs qui dominent l’économie et la politique, ce sont les villes.
Au XIV les villes sont émancipés, sont industrieuses, elles mènent le jeu du pouvoir politique. La ville dicte les prix agricoles, et la ville surtout concentre les échanges commerciaux. Au XIV, le commerce connait undéveloppement que l’on a plus connu depuis le XIème. Les échanges se développent et vont suivre d’autres routes, de nouvelles routes commerciales sont tracés, les centres d’échange sont modifiés, et cela principalement à cause des tensions être la France et l’Angleterre. La guerre est localisée surtout au nord du royaume, ainsi, les villes de Flandre, de Lille, commencent à décliner à cause de cette...
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