HISTOIRE DU DROIT : LES OBLIGATIONS
14/09

Comment le code civil a jeté les bases de notre actuelle responsabilité contractuelle.
Examen : petites questions de cours.
Pour savoir ce que le droit romain pense de l’obligation, on peut se référer au droit de Justinien. Les Instituts de Justinien, dans le grand manuel de droit 6è av JC, l’obligation est entendu comme « un lien de droit par lequel on est tenu de délivrer son bien au profit d’une autre personne selon le droit de notre Cité » (livre III, chapitre 13, préambule) = définition Justinienne de l’obligation.
Définition contemporaine : lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une des parties, le créancier, peut contraindre l’autre, le débiteur, à exécuter une prestation (donner, faire ou ne pas faire) sous la garantie et le contrôle de l’Etat. Cette formule définit l’obligation aujourd’hui comme la forme passive du droit personnel (forme active : droit de créance). On doit cette définition à la doctrine contemporaine, aux auteurs du XXème, qui se sont appuyés sur certains éléments légaux, dans le but de donner une définition nette de l’obligation, mais elle n’est pas fournie par le code civil. On la devine, et la doctrine a pu l’établir en s’appuyant sur les articles 1101, 1106 et 2092 du CC.
Les 2 formules (définition romaine et contemporaine) sont quasiment similaires. Il y a le mot cité dans la définition romaine, Etat dans la nôtre (l’état n’existe pas encore à l’époque de Justinien).
Le droit français des obligations s’est donc étalonné sur le droit romain à première vue. Ce rapprochement ne date pas d’hier, il ne date pas du XXème, il s’est effectué dès les origines du droit français. L’étalonnage du droit français sur le droit romain s’est effectué au XIIIème. Nous avons obtenu au cours d’une évolution séculaire, les articles 1382 et 1134 qui forment les piliers de notre droit des obligations. Le XIIIème est un siècle déterminant. Au XIII et XIV : les juristes de l’époque ont