Agression Sexuelle Droit Penal

Mlle Mayer DROIT PENAL Bibliographie  Code pénal Bouloc et Matsopoulou, droit pénal général et proc pénale, Sirey 2006 DPG, Mayaud, 2007, PUF, collection droit fondamental Précis Dalloz de DPG, Bouloc, 21e édition 2007 Economica, DPG Desportes et Le Gunhec, 13e 2006 Introduction I. L’objet du droit pénal Le droit pénal est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. Le droit pénal va viser l’ordre

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

bagarres entre groupes de jeunes ; ce qui relève des agressions en vue d'un vol ; ce qui relève de la violence sexuelle ; enfin, ce qui relève des crimes de sang. Il y a là des logiques de comportements et des évolutions différentes. " Si les bagarres entre jeunes augmentent, les meurtres baissent. En outre, c'est aussi le rapport de notre société à la violence qui change. Les mentalités évoluent (on dénonce beaucoup plus des violences sexuelles jadis cachées), et le seuil de sensibilité des habitants

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - 12 Sources - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -13 Introduction : En 2001 débute l’une des plus grandes erreurs judiciaires du système pénal français : l’affaire d’Outreau, avec ses 13 accusés à tort, le suicide de l’un d’entre eux et l’éclatement de familles innocentes. Comment en est-on arrivé à une pareille situation ? Des enfants poussés au mensonge, des accusés non entendu mèneront

détruire quelqu'un par des mots qui semblent anodins, des allusions, des sous-entendus, des suggestions ou des non-dits, et cela même sans que l'entourage intervienne. En effet, le pervers ne voulant pas se salir les mains avance masqué. Chaque agression semble anodine mais son ensemble crée un processus destructeur. La perversion morale n'est destructrice que si elle est répétée dans le temps, un individu pervers étant constamment pervers. I-La violence perverse au quotidien : L'auteur note

de la révolution Française, l'homosexualité n'est plus punis par le code pénale (la france est très en avance sur ce sujet). A partir de ce moment là, l'homosexualité est une activité 'caché'. Le XX s°, un siècle d'affirmation A partir de 1897 les 1ers mouvements homosexuels apparaissent. Après la Seconde Guerre Mondiale la discrétion est comme exigé, « pour vivre heureux, vivons cachés ». Mais lors de la révolution sexuel, en 1960, les homosexuels veulent de nouveau s'affirmer, être visible et

Révolution française qui a introduit l'incarcération comme une peine. Avant la prison n'était qu'un moment transitoire pour le condamné en attendant que son procès ait lieu. Aujourd'hui la prison est critiquée notamment du point de vue du respect des droits de l'homme. Les prisons françaises sont gérées par l'administration pénitentiaire rattachée au ministère de la justice. Ces fonctions varient selon les époques et les sociétés. Aujourd’hui, les établissements pénitentiaires ont plusieurs fonctions

mises en cause qui se révèlent totalement fausses et qui s’appuient sur la lutte légitime contre la pédophilie et l’émergence effective des droits de l’enfant (par exemple : certaines affaires démontrent de véritables complots contre des enseignants accusés d’attouchements infondés ou encore de comportements violents qui n’ont jamais existé) ; - des agressions physiques par des membres de la famille des élèves… « Les réponses de la justice > L’augmentation des peines encourues Le Parlement

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

et plus particulièrement aux femmes pendant la vie commune. Les conséquences de cette violence sur les victimes sont dramatiques : perte d’estime de soi, dévalorisation, manque de confiance, affaiblissement du réseau relationnel, méconnaissance des droits et des possibilités qui s’offrent à elles. Aujourd’hui en France les chiffres sont effrayants : une femme sur dix est victimes de violences conjugales, soit plus de deux millions de personnes. Une femme meurt tous les trois jours de suite de violences