Agression Sexuelle

Art 221‐1 : le fait de donner volontairement  la mort à autrui constitue un Meurtre (ou  la mort à autrui constitue un Meurtre (ou homicide volontaire) Assassinat : meurtre commis avec  Assassinat me rtre commis a ec préméditation Agressions et atteintes sexuelles Viol  Agressions sexuelles autres que le viol  Meurtre (art 221‐1)  ( 22 ) Meurtre ou homicide volontaire h i id l i Assassinat : meurtre avec préméditation p Meurtre avec circonstances aggravantes Empoisonnement  Évolution des qualifications

Conclusion. [pic] I) Que sont les violences conjugales ? La violence conjugale est la violence au sein d’un couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles et économiques. La violence conjugale a des conséquences importantes pour les victimes ainsi que pour leurs enfants. Les violences conjugales peuvent aller d’une simple gifle à un meurtre. Exemple : François est un homme

maltraitance c’est l’ensemble des violences qui sont faites à un enfant par un adulte ou par un mineur. SOMMAIRE I-Les différentes formes de maltraitance: -LES VIOLENCES PHYSIQUES -LES VIOLENCES SEXUELLES -LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES -LES NEGLIGENCES LOURDES II-Les différents signes: -LES SIGNES PHYSIQUES - LES SIGNES PSYCHIQUES ET COMPORTEMENTAUX III- Types de mauvais traitements: (voir tableau) I-Les

de l’inceste à l'article 222-31-1 CP : « Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ». Elle permet de qualifier d'incestueuses les atteintes et agressions sexuelles : art. 227-27-2 CP « Les infractions définies aux articles

sur votre bureau, le 1er février 2010, les trois dossiers suivants : • Le dossier 1, contient la lettre d’une jeune femme de 24 ans qui souhaite déposer une plainte contre son père qu’elle accuse de s’être livré, sur sa personne, à des agressions sexuelles alors qu’elle était âgée de 8 ans ; • Le dossier 2, concerne des appels téléphoniques malveillants que Mohamed D., 22 ans reconnait avoir commis après sa rupture avec Ayan B. en juillet 2009 ; • Le dossier 3, est relatif au vol

code pénal en 1994 à consacré une situation nouvelle, la personne vulnérable, mineur de 15 ans, personnes âgées, des personnes handicapées et des femmes enceintes. a. La violence sexuelle Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les relations sexuelles consenties entre usager au sein d’un établissement ne sont pas un pb, il s’agit de leur droit fondamentaux, en l’occurrence leur droit à une vie intime. En application de la loi

judiciaire, Palais de justice de Paris, Tribunal correctionnel chambre 16, sont présent le Juge, le procureur, l’avocat du défendeur, le demandeur (Madame.Y) et le défendeur (Monsieur.X) Date : Mercredi 03 novembre 2010 Objet du litige : Agression sexuelle suivie de coups ayant entraînés des blessures physiques et psychologiques. Faits : Point de vue du demandeur : Le 10 juin 2008, Madame Y., enceinte, monte dans le RER B afin de se rendre à son travail. Monsieur X. monte deux stations

ministre de la jeunesse et des Sports durant la visite du nouveau centre sportif de la faculté à Nanterre. Celui-ci demande à discuter du problème sexuel car selon lui, la construction de centre sportif détourne la jeunesse des problèmes réels. Dans l’extrait du code Pénal, Dalloz, édité en 2002, les articles énumérés punissent les violences sexuelles. Enfin, Dany Robert Dufour analyse les conséquences sociologiques et idéologiques de l’ultralibéralisme dans son ouvrage Le Divin Marché ; la révolution

universelle pour ce cas, puisque si la population décide d’ouvrir les yeux et d’ainsi faire face à la réalité, ils pourraient cesser progressivement la violence contre les femmes. D’ailleurs, ils ont déjà débuté à mettre des mesure plus sévère face au crime sexuel envers les femmes, tels que la peine de morts (qui n’est pas très bien vu en Inde). Pour que cela puisse être possible, un crime horrible dût être commis, le 16 décembre dernier, une jeune fille âgée de seulement 23 ans et son mari revenaient du cinéma

mineurs de quinze ans victimes d’atteintes sexuelles. Dans cette affaire, l’homme commet des atteintes sexuelles sur des enfants mineures de quinze ans mais âgés à l’époque d’un an et demi à cinq ans. Par conséquent, l’agresseur est poursuivi devant les juridictions pénales. Le tribunal de première instance pénale le déclare coupable. Puis, La Cour d’appel de Bordeaux en sa chambre spéciale des mineurs réaffirme sa culpabilité pour agressions sexuelles aggravées à la date du 19 janvier 2005. Par