Ahmed Ouyahia

dispositions contraires au statut-type ci-annexé sont abrogées. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1430 correspondant au 11 janvier 2009. Ahmed OUYAHIA. STATUT -TYPE DES SOCIETES D’ASSURANCE A FORME MUTUELLE CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Section 1 : Dénomination – Objet – Durée et siège Article 1er. - Il est constitué, entre les personnes qui ont adhéré ou adhéreront au présent statut-type

officiels venus rendre un dernier hommage à Mustapha Bouteflika. Ils étaient plusieurs centaines de personnes dont la majorité proche du cercle du Président, des ministres, notamment ceux de la coalition présidentielle, à l’instar du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, Abdelaziz Belkhadem et Abou Djerra Soltani et le président de l’APN Abdelaziz Ziari. Le corps diplomatique accrédité en Algérie a également fait le déplacement afin de présenter ses condoléances au président de la République et assister aux funé-

2012) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie Ethani 1433 correspondant au 26 février 2012. Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE Tableau « A » concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. Programme complémentaire au profit des wilayas TOTAL 4.094.352 4.094.352 A.P. 6.229.459 6.229.459 Tableau « B » concours définitifs (En milliers

contractant, dont le texte est annexé au présent décret. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011. Ahmed OUYAHIA 1 Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics Article 1er. - Le présent règlement intérieur-type a pour objet de fixer, conformément aux dispositions des articles 140, 145 et 156 du décret présidentiel n° 10-236 du 28

souvent l’information, pour y accéder dès que l’on quitte les lieux d’approvisionnement de la daïra (sous-préfecture) ou de la wilaya (préfecture). 3.4. Les trois Décrets exécutifs relatifs au microcrédit en ALGERIE Monsieur Ahmed OUYAHIA, ex Chef du gouvernement, a procédé à la signature de trois (03) décrets exécutifs en application du décret présidentiel relatif au dispositif du microcrédit, promulgué récemment par Monsieur le Président de la République. Ces

5% selon la périodicité fixée à l'article 2 ci-dessus. Art. 4.- Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 99-37 du 24 Chaoual 1419 correspondant au 10 février 1999 complétant le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant statut de la caisse nationale d'assurance chômage. (JO n° 07,

contractant, dont le texte est annexé au présent décret. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011. Ahmed OUYAHIA 1 Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics Article 1er. - Le présent règlement intérieur-type a pour objet de fixer, conformément aux dispositions des articles 140, 145 et 156 du décret présidentiel n° 10-236 du 28

d’utilisation de procédé de duplication ou de paraphe. Art. 8. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006. Ahmed OUYAHIA. 12 Règlement n° 05-05 du 13 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 15 décembre 2005 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l’ordonnance

des importations totales algériennes » a déclaré Mr Ammar Ziad président de l’UNOP sur les ondes de la chaîne 3 locale-le 27 septembre 20083 le conseil du gouvernement s'est réuni le : 22 octobre 2008 sous la houlette du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, qui s'est penché sur la tarification référentielle des médicaments. 2 177 • créer une commission ministérielle pour la contractualisation des soins dans les hôpitaux 1afin d'assainir les dépenses publiques au bénéfice des malades

contractant, dont le texte est annexé au présent décret. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1432 correspondant au 16 mars 2011. Ahmed OUYAHIA 1 Règlement intérieur-type de la commission des marchés publics Article 1er. - Le présent règlement intérieur-type a pour objet de fixer, conformément aux dispositions des articles 140, 145 et 156 du décret présidentiel n° 10-236 du 28