Aide humanitaire

Fiche d'information No.13 -Le droit international humanitaire et les droits de l'homme Introduction L'histoire du droit international humanitaire est brève mais riche en événements. Il a fallu attendre la seconde partie du XIXe siècle pour que les nations se mettent d'accord sur des règles internationales visant à éviter des souffrances inutiles en temps de guerre -règles qu'elles se sont engagées à observer dans le cadre d'une convention. Depuis lors, en raison des changements survenus dans la

ACCUEIL LE DROIT INTERNATIONAL ET LA GUERRE Evolution et problèmes actuels Daniel Iagolnitzer Sous l’égide de l’ADIF, Association pour la défense du droit international humanitaire (France) Editions L’Harmattan, Paris (2008) (2de édition) Un résumé du livre est présenté ci-après. Pour obtenir une copie du livre, deux possibilités : Commandez le livre à un libraire (coût 12,50 euros), ou adressez-vous aux éditions L’HARMATTAN (7 rue de l’École Polytechnique 75005 Paris) (il

pour l’amélioration du sort des blessés et malades sur les champs de bataille). Le droit international humanitaire moderne est né. Le droit international humanitaire (DIH) Le droit international humanitaire a été adapté au fil des ans en fonction de l’évolution de la guerre moderne. Aujourd’hui, il est défini comme un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherche à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus

le caractère civil et humanitaire de l'asile Le Comité exécutif, Restant sérieusement préoccupé par l'incidence récurrente des attaques militaires ou armées et d'autres menaces contre la sécurité des réfugiés, y compris l'infiltration et la présence d'éléments armés dans les camps et zones d'installation de réfugiés1, Rappelant les dispositions pertinentes du droit international des réfugiés, du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, Rappelant sa Conclusion

: Conseil National du Patronat du Bénin : Commission Nationale de Promotion de la Femme : Confédération des Syndicats Autonomes : Confédération Syndicale des Travailleurs du Bénin : Droits Economiques, Sociaux et Culturels : Droit International Humanitaire : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté : Conseil Economique et Social des Nations Unies : Enseignement Technique et Formation Professionnelle : Fonds National de Solidarité pour l’Emploi : Indicateur de Développement Humain : Association

. Superviser les enquêtes non judiciaires sur les atteintes aux Droits de l’Homme et au Droit International Humanitaire survenues dans la période du 31/10/2010 au 15/05/2011 ; . Obtenir et traiter toutes informations relatives aux violations des Droits de l’Homme et du Droit International Humanitaire pendant la période de référence et les traiter pour en dresser un rapport. Du 03 /07/ 2009 au 31 /10/ 2010 : Promu Chef de Centre de

(remis en cause pas nécessité de protéger) - Principe de droit d’ingérence humanitaire (R2P). Critiques : face à des situations nouvelles (civils actuellement nouvelles et principales cibles/victimes des conflits : configuration force armée vise civils non impliqués dans les conflits).Ce qui constitue le cœur de la relation entre parties en conflits pendant la guerre c’est ce qu’on appelle le DIH (droit international humanitaire). Le DIH est aussi appelé le droit de la guerre : principes qui régissent

est selon Antonio Cassese, >. Le DIP n intervient donc que lorsqu' il y a un conflit arme, qu'il soit interne ou international. De plus il est de nature hybride parce que imprégné du droit international public mais aussi du droit international humanitaire et aussi du droit de l Homme. 2- ORIGINES DU DRT INTL PENAL Le 1er essai en matière de poursuite internationale de crime fut la mise en cause de KAISER GUILLAUME II pour violations des lois et coutumes de guerre. Cette 1ere tentative fut un

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations unies en 1968[7] et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien,génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre, les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

aux personnes et aux équipements civils qui ne jouent pas de rôle dans le conflit. En cas de succès, s'en tenir aux buts de guerre. Traiter avec l'ennemi, et accepter la paix lorsqu'on a obtenu satisfaction. La formation du droit international humanitaire, et se fait à partir de trois courants convergents. Il s'agit : du droit dit de Genève, c’est-à-dire les traités élaborés sous les auspices du CICR, qui visent à protéger les victimes ; du droit dit de La Haye, issu des conférences sur la paix de