Aide humanitaire

l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée par les Nations-Unies en 19687 et ces notions ont été utilisées postérieurement dans d'autres contextes (génocide arménien, génocide des Tutsi, etc.) Le droit international humanitaire a également été enrichi avec l’adoption des Conventions de Genève de 1949, qui protègent la population civile en temps de guerre. Les précédentes conventions de Genève (de 1929), en vigueur durant la Seconde Guerre mondiale, concernaient uniquement

l’esprit des instruments internationaux et de la loi fondamentale du pays, la réforme pénale, telle que proposée par le département de Mustapha Ramid, a prévu de nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et ceux contre l’humanité. L’introduction de ces crimes a pour objectif principal de s’adapter aux conventions de Genève

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DROIT DES CONFLITS ARMÉS Table des Matières Préface.............................................................................................................................. v Format de l'étude ..............................................................................................................vi Méthode de travail............................................................................................................ vii LEÇON 1: INTRODUCTION

conflit doivent se soumettre. Il convient aussi de noter dans une mesure certaine que le principe énoncé par Jean Jacques Rousseau s’inscrit dans la liste de ceux qui ont constitué le socle de ce qu’on appelle aujourd’hui le Droit International humanitaire. Des théoriciens, parmi lesquels Rousseau, avaient donc des siècles avant sa création pensé son fondement. Ainsi ne pouvons-nous pas soutenir avec Rousseau que la guerre n’est qu’inter étatique et dont la finalité n’est que destruction de l’Etat

novembre 2001). En outre, la République Démocratique du Congo a ratifié : • Le statut de Rome de la cour pénale internationale (le 30 mars 2002) ; • Les quatre conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire et les et les protocoles facultatifs I et II de 1977 (adhésion respectivement le 20 février 1961 et le 30 mars 2001), etc. Cependant, notons que la République Démocratique du Congo a un régime juridique moniste. Les accords et traités internationaux

un recentrage de l'homme sur l'homme, ou plutôt devrait-on dire sur l'humanité. On a un changement d'optique sur la guerre et les conflits entre les hommes en général favorisé par la reconnaissance des droits de l'homme et l'émergence du droit humanitaire. C'est ainsi que se pose la question, aux fins de faire respecter ces droits centrés sur l'homme, de la création d'un droit international pénal. Le droit international est le droit qui s'applique à la société internationale et à tous ses membres

ULIMAT EXAMEN DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE A L’intention des Etudiants en L1 Droit et L1 Relations Internationales. HORS-SESSION DE FEVRIER 2012 QUESTION 1 - Le 20 Août 2000 l’activiste congolais de droits de l’homme Jean-Lévy SAKODI LUEMBE dénonçait à la tribune de l’Assemblée Générale de l’ONU le fait de laisser perdurer, sans réaction de la communauté des Etats, les bombardements intensifs par l’armée Chinoise des temples Bouddhiques de la province Chinoise sécessionniste de MONGOLIE

. à l'égard de la conclusion des traités a) Moyens d'expression du libre consentement La Convention de Vienne qui régit les conventions conclues entre les Etats par écrit confirme dans son article 6 que tout Etat a la capacité de conclure des traités. Sa volonté s'exprime pas l'intermédiaire de ses représentants présumés ou dûment autorisés. Puisque le principe du libre consentement sous-tend l'ensemble du droit international des traités, il est logique que la Convention de Vienne offre un

la CIJ portant notamment sur la personnalité internationale, les droits des étrangers, les droits des minorités, la protection diplomatique, l’autodétermination, les obligations erga omnes ainsi que le caractère coutumier du droit international humanitaire, notamment la Convention VIII de La Haye et l’Article 3 des Conventions de Genève (1949). 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Le Traité de Rome entré en vigueur en 1953, définit des garanties essentielles de l'individu

du territoire d’un autre Etat. C’est le principe d’intangibilité des frontières. Principe de non-ingérence : Interdiction d’intervenir dans les affaires intérieures et extérieures d’un Etat. Principe désormais limité par le droit d’ingérence humanitaire (DIH) Principe de l’interdiction de recours à la force : La guerre est illégale en droit international, y compris les agressions indirectes : soutien d’actes terroristes ou soutien de groupes armés dans un autre Etat. Droit de légitime défense