Aide Publique Au Développement

aux autorités publiques nationales de soustraire les entreprises à la règle de la concurrence européenne par une simple notion de définition juridique. Pour la concurrence européenne c’est la notion d’activité économique qui prime. Remarque : nous pouvons évoquer le principe des entités publiques (ou entreprise publique). Dans ce cas il faut que l’entité ait des droits spéciaux parfois exclusifs où elles peuvent également gérer des services d’intérêt général. Une entité publique doit être considérée

I - LE SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE 1- Généralités Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie

détaille, par type d’établissement ou service, les modalités de financement, les sources de financement et les textes de référence des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mots clés Financement, tarification, subvention, commande publique Auteur Maiwenn L’Hostis, Uniopss Cécile Chartreau, Uniopss Avec la participation de : Romain Guerry, Uniopss ; Carole Salères, Uniopss ; Nicolas Blineau, Uriopss Languedoc-Roussillon ; Louise Wiart, Uriopss Picardie ; Audrey Le Bœuf, stagiaire à

| |Min.E.FI |http://www.economie.gouv.fr/ministere_finances/idrac.php | |public |Missions : création d’un environnement favorable au développement des | | |80 r Lille 75007 PARIS | | |entreprises et à l’amélioration de leur compétitivité.Le ministère s’est

de lui même en tant qu’individu et citoyen. Dans une démarche éthique et déontologique, il contribue à créer les conditions pour que les personnes, les familles et les groupes avec lesquels il travaille, aient les moyens d’être acteurs de leur développement et de renforcer les liens sociaux et les solidarités dans leurs lieux de vie. Dans ce cadre, l’assistant de service social agit avec les personnes, les familles, les groupes par une approche globale pour : - améliorer leurs conditions de vie sur

TD SUR LA SANTE PUBLIQUE 1- Définir la santé publique : On utilise le terme de Santé Publique au sens large pour évoquer les problèmes concernant la santé d’une population, l’état sanitaire d’une collectivité locale, les services sanitaires généraux et l’administration des services de soins. La Santé Publique est devenue une discipline autonome qui s’occupe de la santé globale des populations sous tous ces aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux. Selon l’OMS en 1952 qui en donne la

difficultés nous avons pu observer une multitude d’acteurs qui agissent simultanément sur plusieurs domaines. Nous allons donc analyser leurs actions dans le cadre de l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, du développement économique, de la prévention de la délinquance et enfin du développement de la citoyenneté. Groupe de la gare de Vanves-Malakoff : CHABALIER Emeline, BOUKADIDA Marie, FIRMIN Delphine, MARON Margaux, ROHR Margot, SIFFLET Soffia, BATISTA Margot, DONVAL Marie-Céline, KARG

médico-social précoce CHRS :centre d’ hébergement de réinsertion social EEAP :établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés EHPAD :établissements d’ hébergement pour personnes âgées dépendants ESAT : établissements et services d’ aide par le travail (anciennement CAT) FAM :foyer d’ accueil médicalisé FDT : foyer à double tarification IME : institut médico –éducatif IMPRO :institut médico professionnel MAS : maison d’ accueil spécialisée MDPH :maison départementale pour personnes

publics, favoriser l'initiative économique, l'innovation améliorer le fonctionnement du marché, faciliter les investissements étrangers, lutter contre la corruption, le clientélisme réduire la bureaucratie, supprimer les entraves au développement économique. Réformes structurelle : Des dispositions législatives, La fiscalité, La dévaluation de la monnaie, Des méthodes de gouvernance, La diffusion de la connaissance, L'amélioration des infrastructures. Les fondements de l’ajustement

PREMIER MINISTRE Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions www.gouvernement.fr 01 02 03 Réduire les inégalités et prévenir les ruptures Venir en aide et accompagner vers l’insertion Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs 21 janvier 2013 Contact Service de presse de Matignon 57, rue de Varenne 75007 Paris Tél. : 01 42 75 50 78/79 Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion