Alain Texte L Instruction

1993, p. 16168 et s.). ........................... 11 Doc. 9. Décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles (Journal officiel n° 0014 du 17 janvier 2014, p. 840, texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant

moment, modifier le texte constitutionnel qu’il s’est lui-même donné. Cette interprétation est juridiquement difficilement acceptable car la doctrine s’accorde à penser que l’article 3 de la Constitution ne fait que poser des principes généraux qui ne confèrent au peuple aucun pouvoir spécifique en dehors du cadre posé par les autres articles de la Constitution. De plus, cela reviendrait à dire que l’AN qui représente le peuple peut également, à tout moment, réviser le texte constitutionnel, ce qui

Diane Marini, Grit Molitor, Sonja Risch, Claudine Sauer-Jones, Angélique Schuh, Sylvère Sylvestrie, Catherine Treff-Elvinger, Sonja Weber-Bodé, Marc Weydert Marc Weydert, SCRIPT Conception et mise en page : Afin de garantir une lecture fuide du texte, ce document emploie la forme masculine pour désigner aussi bien le sexe féminin que le sexe masculin. ISBN 978-2-87995-965-8 © MENFP 2008 4 Madame, Monsieur, Quel plaisir de pouvoir certifier à un élève à la fin de l'année scolaire qu'il

qu’il visualise. L’auteur ou le créateur du site n’est pas toujours clairement identifié, ainsi que la date de la dernière modification, le titre de la page Web n’est pas toujours significatif et n’est parfois formé que par les premières lignes du texte de la page. La date de modification et la date de création des sites Web ne sont pas toujours bien indiquées. De ce fait, dans le cas des sites Web, il y a toujours une série de confusions entre la date de création du site, la date de sa dernière modification

calculs numériques trop longs ou trop compliqués pour être effectués à la main, on s’est assez vite aperçu que de telles machines pouvaient également traiter des informations non numériques (par exemple, reconnaître une chaîne de caractères dans un texte). Les calculateurs devenaient des machines universelles de traitement de l’information, d’où le mot ordinateur, qui fut créé en 1956 pour trouver un équivalent français à l’expression anglaise data processing machine. Ce terme est aujourd’hui largement

citoyens éclairés. En 1882, Jules Ferry rend l’école obligatoire et laïque. Elle indique que, désormais, la religion ne sera plus enseignée dans les locaux de l’école primaire et transforme dans les programmes l’instruction morale et religieuse en instruction morale et civique. Il n’y a plus à l’école de référence à la religion. Cette loi Ferry, il faut la compléter par la loi Goblet de 1886 qui prévoit à terme la laïcisation du personnel enseignant des écoles. Les religieux seront remplacés par des

faire en cas d’urgence? ..............................................................13 Annexe : Grille d’observation ......................................... 14 Références ..................................................................... 15 Texte: Caroline Levasseur Illustrations: Isabelle Raymond 2 La procrastination : un jeu d’habitudes et… d’émotions Toutefois, lorsque l’on sait que le report à plus tard n’est pas justifié et que l’on en ressent un sentiment de culpabilité, Rares sont

dans cette perspective que, tout au long de ce mémoire, nous considérons ces deux aspects comme des dimensions fondamentales. Car, d’un point de vue fonctionnel, l’enjeu des interactions professionnelles est de réussir la diffusion efficace des instructions et des informations relatives aux tâches et à l’organisation du travail afin d’en arriver au but ultime de l’entreprise, dans ce cas-ci, la fabrication d’un produit10. D’ailleurs, la transmission des messages ne s’inscrit-elle pas au sein d’interactions

Alain (Émile Chartier) (1916) Éléments de philosophie Un document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, Professeure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québec et collaboratrice bénévole Courriel: mailto:mabergeron@videotron.ca Site web: http://www.geocities.com/areqchicoutimi_valin Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" dirigée et fondée par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Site web: http://www

la famille et de l‟autorité parentale, et la protection des mineurs victimes. C‟est à cette époque que le droit des mineurs consiste davantage en la reconnaissance de droits spécifiques en faveur des enfants. L‟ordonnance du 2 février 1945 est un texte essentiel en droit des mineurs puisqu‟elle constitue, encore aujourd‟hui, « un quasi-code pénal des mineurs »2, incluant les règles de fond et de procédures applicables aux mineurs délinquants. Cela fera l‟objet d‟une étude plus détaillée en première