Alcooliques anonymes

DOSSIER ACRC  Forme juridique : Société anonyme (SA)  Chiffres d’affaires : 5.636 milliards d’euros en 2010  Capital social : 356.307.709,00 €  Activité: Distribution de téléphonie  Convention collective: Commerce et services de l'Audiovisuel de l'électronique et de l'équipement ménager  Adresse : Centre commercial Géant Casino, 1 avenue Général Hoche 81000 Albi session 2011-2013 Présentation entreprise Sommaire o Le réseau o Bouygues Telecom

http://www.senegal-entreprises.net/registrement.htm • Formalités de constitution d'une entreprise o Législation o Types d'entreprise o Groupement d'Intérêt Economique (GIE) o Société à responsabilité limitée (SARL) o Société anonyme (SA) o Carte professionnelle de l'artisan • Formalités administratives o Obtention du NINEA o Les Obligations des employeurs o Inspection du Travail  Types de contrat de travail  Flexibilité du contrat de travail  Coûts de la main d'oeuvre

Partie II : La société à risque limitée : Le droit français a consacré 2 structures permettant d'éviter la lourdeur de la Société Anonyme qui est également une société à risque limité et les risques des sociétés à risques illimités: En 1925 la SARL En 1994 la société par actions simplifiées. Il y a donc 3 société à risque limité. Il y a une évolution au sein de ces sociétés. La 1ère est la SA. Jadis, qui disait société à risque limité comprenait société de capitaux. Les sociétés de capitaux

prééminence du rôle des managers ne semble plus adapté. Ce problème d’adaptation entre logique managériale et actionnariale débute donc dans un premier temps aux Etats-Unis avec le poids de plus en plus important dans le capital social des sociétés anonymes américaines et des fonds de pension qui imposent à ces sociétés de dégager un taux de rentabilité financier élevé. Cette place grandissante des organismes de placement collectif entraine une désintermédiation bancaire. En effet, le contrôle des entreprises

point de vue juridique, est-elle en droit de refuser à consentir cette indemnité qu’elle a elle même fixée? En réalité, la validité des parachutes dorés se heurte aux règles du code de commerce régissant la révocation des dirigeants des sociétés anonymes. En effet, ces clauses, certes de nature conventionnelle, peuvent être mises à mal par une décision unilatérale de l’une des parties à l’acte, en l’occurrence le conseil d’administration qui refuse de verser cette indemnité apparaissant comme illicite

des prescriptions comptables importantes Le capital doit obligatoirement être augmenté après un délai maximum de 5 ans (18550 euros) ou lorsqu’il y a 5 employés à temps pleins Avantages La société anonyme est la société la plus fréquemment utilisée en tant qu'instrument de contrôle. La responsabilité des associés/actionnaires est limitée à leur apport. Les actions au porteur sont cessibles. Les actions sont toujours nominatives jusqu'à

majorité de Députés ou non. Nous avons souhaité vous exposer les données de ce dossier afin que vous puissiez vous faire une idée des enjeux en présence. LA FUSION SUEZ-GDF I. La fusion Suez-GDF 1. Chiffres-clés des deux groupes GDF SUEZ Société anonyme ; l’Etat détient 80% du capital Résultat de la fusion, depuis 1997, de Suez, Lyonnaise des Eaux, de la Société générale de Belgique et d’une partie d’Electrabel Capitalisation boursière (juin 2006) : 25 Mds€ Capitalisation boursière (juin 2006) :

s’élargit par 615 hectares en cours d’acquisition par la commune de Moulay Abdallah. * Nom de marque      : Marsa Maroc * Date de création    : 14/11/2006 * Président du Directoire      : Rachid Abinouh * Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance * Secteur d’activité          : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions. * Capital Social               : 733.956.000 DH * Siège Social                 : Casablanca

les journaux. Il étend sa marque avec de nouveaux produits: dentifrice, bâton à barbe, produits de toilette. 1847 Première usine à Jersey City. 1908 Cinq frères COLGATE, héritiers du fondateur, contrôlent l'affaire et la transforment en Société Anonyme.

patrimoine personnel. Exemple : La S.N.C. (Société en nom collectif). Les sociétés de capitaux : Grand nombre d'associés, qui ne se connaissent pas. Limitation des dettes de la société au montant des apports effectués. Exemple : la S.A. (Société anonyme). La Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Possède des caractéristiques, à la fois des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux. La responsabilité des associés est limitée aux apports (comme la S.A.) Les associés ne peuvent