Alcooliques anonymes

ressources. Le législateur, au Maroc, à mis en place un dispositif légal important afin de régir la création d’entreprises. Des différents types d’entreprises prévus par la législation marocaine, ce travail traitera de deux types : la Société Anonyme SA et la Société à Responsabilité limitée SARL. La SA est la forme de société la plus développée. Elle a été instauré afin de favoriser l’investissement, d’encourager la collecte de capitaux, et ce tout en respectant les intérêts des différents intervenants :

a) SA de type classique :administrateur, conseil d’administration et <<PDG>> Contrairement aux SARL et SNC, la société anonyme se caractérise par une complexité et une lourdeur de gestion. La SA de type classique-moniste, se compose d’administrateur formant un conseil d’administration ayant à sa tête un président puis, le cas échéant, un directeur général, assisté un ou plusieurs directeurs généraux délégués. Administrateur a)nomination 1)qui ? Les administrateurs(ou les membres

* Qui est responsable dans une entreprise et qui l’engage par sa signature * Qui sont les administrateurs, les directeurs, les fondés de procuration * Qui sont les associés d’une société de personnes * Quel genre d’actions la société anonyme a émis * Où sont les succursales d’une société * Quels sont les responsables de ces succursales * Le RC est public * Toute inscription est publiée intégralement et sans délai dans la feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

présenté sur le site du CRCF. Il a été proposé par Robert Maeso. ÉNONCÉ du cas Au début de l’année N, le joueur de football professionnel Franck TUSZYNSKI a été transféré par les dirigeants de son club à l’association sportive de Monalyon, société anonyme à objet sportif, contre une indemnité de 20 millions d’euros. Le contrat porte sur une durée de cinq ans. A la clôture de l’exercice N les performances de l’équipe ont été décevantes, même si Franck TUSZYNSKI n’a pas démérité ; la valeur d’usage de

 société,  il  faut  au  moins  deux  associés  pour  former   le  contrat  de  société.  Mais  le  nombre  d’associés  dépend  de  la  forme  de  la  société.  La   société  anonyme  requière  au  moins  7  associés,  la  société  en  commandite  par  actions  au   moins  4,  tandis  que  la  société  à  responsabilité  limite  le  nombre  d’associés  à

finance.En 2007, l'ERAC/CN s'est transformé en société anonyme régionale dénommée « AL Omrane Fès S.A » selon le dahir n°1-07-50 du 28 rabiae1 1428 (17 avril 2007) portant sur la promulgation de la loi n°27-23.Cette transformation des sept ERAC du Maroc en sociétés anonymes régionales a eu lieu suite à leur absorption par le holding « Al Omrane ».Le groupe « Al Omrane » est un holding à capitaux publics de 874 Millions de DH sous forme de société anonyme, il est issu de la fusion en 2004 de trois Opérateurs

par écrit et doit remplir certaines conditions pour être valable : la cause, la détermination de l’objet de la société, la capacité des associés et le consentement des futurs associés. Il existe différentes institutions privées : - SA (Société Anonyme) : Société commerciale, dans laquelle les associés (actionnaires) ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport. Le capital est réparti en actions avec un minimum de 37 000 €. La société est administrée par un conseil d'administration et

2003-2004 : Extension du réseau : - Acquisition du réseau BMAO - Acquisition du réseau BNDE 2004 : Changement du statut et lancement du plan CAP 2008 : - La CNCA devient société anonyme à directoire et à conseil du surveillance dénommée Crédit Agricole du Maroc régie par la loi relative aux sociétés anonymes, ainsi que la loi à l’exercice de l’activité des établissement de crédit et de leur contrôle - Le crédit agricole deviendra ainsi une banque de proximité opérant dans trois marchés PME/PMI

structure duale de direction des sociétés anonymes, avec directoire et conseil de surveillance. Cette forme de société anonyme impliquait bien un organe de direction, le directoire et un organe de contrôle, le conseil de surveillance. De plus si le directoire était bien responsable de la gestion, le conseil de surveillance ne pouvait voir sa responsabilité engagée que dans le cadre de défaillances dans sa mission de contrôle. Si cette forme de sociétés anonymes n'a attiré que 2,1% des SA en France, il

Q U I D J U R I S ? LA LETTRE D’INFORMATION PERIODIQUE DU CABINET HAJJI & ASSOCIES Numéro 31 Juillet – Août 2008 Droit des sociétés : La loi n° 20 – 05 modifiant et complétant la loi n° 17 – 95 relative aux sociétés anonymes entrée en vigueur le 16 juin 2008 suite à sa publication au bulletin officiel. La loi 20-05 a apporté des amendements importants sur la loi 17-95 concernant les axes suivants : − Dissociation entre les fonctions de président du conseil d’administration et celles de