Aléa

exigences de rentabilité ? Les actionnaires n’ont aucun moyen de savoir si les managers vont tout faire pour répondre à leurs exigences (=asymétrie d’information) D’où aléa moral : les managers peuvent ne pas tout faire pour répondre aux exigences des actionnaires sans que ceux-ci puissent le découvrir. Pour résoudre cet aléa moral, les actionnaires vont utiliser des incitations : -négatives (renvoi du manager) -positives (salaires supérieurs à ceux des autres managers afin qu’en cas de renvoi

positives, asymétries d’information, biens collectifs, aléa moral, externalités négatives, sélection adverse. Externalités positives et négatives : + : b ; c - : a ; d Biens communs : biodiversité, les forêts, Biens publics : pistes cyclables, hôpital public, bibliothèque municipale, un coucher de soleil Biens privés : abonnement à un journal, vidéo à la demande Biens de club : place de cinéma Sélection adverse : augmentation des tarifs Aléa moral : antivol, bureau II. Le rôle des pouvoirs

l’origine de l’œuvre. S’il y avait un doute, le contrat ne peut être annulé pour erreur car il y avait un aléa sur l’authenticité de l’œuvre. C’est une jurisprudence de la cour de cassation ; l’affaire FRAGONARD ; vente d’un tableau qui était attribué a FRAGONARD et la cour de cassation que les termes « attribué à » incérait un aléa sur l’authenticité de l’œuvre. Dans la mesure ou il y a aléa sur l’authenticité de l’œuvre, la cour de cassation considère que les parties l’on accepté et que par conséquent

d’appel aurait donc violé l’article 1382 du Code civil, car elle ne précise pas sur quels éléments elle s’est fondée pour évaluer le préjudice. L’annonce d’un gain à une personne nommée par une société de VPC, sans que soit mentionné l’existence d’un aléa, oblige-t-elle ladite société à la remise du gain au consommateur ? La Cour de cassation affirme que le montant du préjudice relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Or, la Cour d’appel n’est pas tenue de préciser les éléments sur lesquels

chacun des patrimoines avant l’opération et après l’opération juridique doit être égale. Ce qui sort du patrimoine de l’un des contractants doit être remplacé par une valeur équivalente. Contrat aléatoire : Contrat dans lequel il y a un aléa, donc une incertitude. Un aléa qui va être la durée de vie par exemple. (CHERCHER SUR LE NET). -> Numero 12-13968 sur légifrance B – Les classifications issues de la pratique Distinction entre contrat individuel et collectif : Contrat individuel : Met en présence

" l'obligation de veiller à la conservation de la chose ..... soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. ". Entrent dans cette catégorie les soins dentaires, ou médicaux, les obligations dans lesquelles existe un aléa ou qui nécessitentl'intervention du débiteur. Il s'agit d'obligations qui si elles ne sont pas respectées, ne peuvent pas pour autant entrainer la responsabilité immédiate du débiteur, il faut prouver que ce dernier a commis une faute, un manque de

magnitude extrême : Russie – Kamtchatka : 9 en 1952 Chili – Valdivia : 9,5 en 1960 – 3 000 morts EU – Alaska : 9,2 en 1964 – 131 morts Indonésie – Sumatra : 9,3 en 2004 – 228 000 mots 3) Après avoir donné le sens du terme « aléa », quel est l’aléa à l’origine du séisme ? Expliquez. L’aléa est le phénomène naturel susceptible d’amener un risque. Ici, l’aléa sismique correspond à l’affrontement entre plusieurs plaques tectoniques : plaques Pacifique, des Philippines, d’Okhotsk…Zone

les mécanismes qui ont mené à la crise mondiale qui a débuté en 2007 (crise des subprimes) : les banques ont ainsi pu penser que les pouvoirs publics leur viendraient systématiquement en aide en cas de difficultés, et cet aléa moral les a incitées à prendre des risques trop élevés. Dans le cas des asymétries d’information, les labels et certifications permettent d’avoir une meilleure connaissance des produits que l’on achète

prohibition des clauses léonines en ce qu’elles permettent au bénéficiaire de sortir de la société sans subir les conséquences négatives de la situation sociale ? La Chambre commerciale retient, pour valider la stipulation, que celle-ci laissait subsister un aléa à la charge du bénéficiaire dès lors que ce dernier restait, en dehors de la période d’ouverture de l’option, exposé au risque de disparition ou de dépréciation des titres. La Cour de cassation admet que la clause n’est pas léonine, s’il y a un délai

types de problèmes, celui de l’ antisélection des projets à financer et, lorsque les crédits sont débloqués, celui de l’ aléa moral. Le degré d’ aléa moral, qui exprime d’ une certaine manière le risque de non-remboursement du fait du débiteur négligent ou malveillant, influence directement le niveau des créances non performantes des établissements de crédit. Toutefois, ce degré d’ aléa moral apparaît, dans la littérature, davantage comme un phénomène structurel, tenant notamment au niveau de développement