Aléa

du patient ⇒ problème d’information sur la pertinence, la qualité et la quantité des soins prescrits. assureur/offreur de soins : état de santé du patient On distingue principalement deux grandes catégories d’effets : sélection et anti-sélection aléa moral Economie de la protection sociale 2011-2012 14 / 55 II. L’organisation du système de santé Z Sélection et anti-sélection un patient à faible risque peut choisir de ne pas s’assurer (relation [1]) ⇒ anti-sélection l’assureur peut refuser

économique d’un contrat constitue une erreur sur la substance qui entraîne la nullité du contrat dès lors qu’aucun aléa n’a été accepté par les parties et que l’erreur est excusable ; qu’en se bornant à affirmer que l’appréciation erronée de la rentabilité économique de l’opération n’est pas constitutive d’un vice du consentement, sans rechercher si les parties avaient accepté un aléa ou si l’erreur commise était inexcusable, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard de l’article

que le requerant estime que toout justiciable est fondé à obtenir en justice le paiement d’une créance dont il aété désigné bénéficiaire l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige par ce fait purement volontaire, à le délivrer ? la cour de cassation rejette le pourvoi au moyen que le requerant n’a subi aucun préjudice et qu’il était parfaitement conscient que le gain promit n’étais pas le sien mais a tout de même cherché

" l'obligation de veiller à la conservation de la chose ..... soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. ". Entrent dans cette catégorie les soins dentaires, ou médicaux, les obligations dans lesquelles existe un aléa ou qui nécessitent l'intervention du débiteur. Il s'agit d'obligations qui si elles ne sont pas respectées, ne peuvent pas pour autant entrainer la responsabilité immédiate du débiteur, il faut prouver que ce dernier a commis une faute, un manque de

culture à cet aléa (vulnérabilité), schématisé mathématiquement ainsi: Risque sécheresse = Aléa x Vulnérabilité Le risque de sécheresse peut être mesuré par une variable économique (rendement, production), l’aléa peut être mesuré en termes de pluviométrie reçue pendant une période donnée, et la vulnérabilité par une statistique qui mesure la réaction face à cet aléa. Le risque peut théoriquement être atténué en agissant sur l’un ou l’autre des deux termes de l’équation, aléa ou vulnérabilité

Quasi-contrat. Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers. L'organisateur d'une loterie, qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer. Doit donc être cassé l'arrêt qui, pour condamner l'organisateur à des dommages-intérêts, retient qu'en annonçant de façon affirmative une simple éventualité, celui-ci avait commis une faute

la Cour émet un arrêt de principe afin d’unifier la jurisprudence par un moyen de pur droit fondé sur l’article 1371 du Code civil : « l’organisateur d’une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l’existence d’un aléa s’oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer ». Pour que les dommages et intérêts versés à la victime ne soient pas dérisoires, la Cour de cassation opte pour un fondement nouveau de la responsabilité des entreprises organisatrices de loteries

ressources-Savoir expliquer dans un paragraphe argumenté de 20 lignes la transition énergétique et ses limites CHAPITRE 2 : Les sociétés face aux risques Rappel : il n’y a pas de risques sans sans la présence de sociétés Un risque (naturel ou anthropique)Aléa La vulnérabilité :un phénomène a l’origine d’un danger degré de fragilité d’une population exposés aux aléas Catastrophe note : le déréglementer climatiquealimente la pauvreté **1 : Des risques de divers types et localisation

possible. - Aléa dans l’exécution(si l’exécution est aléatoire, le débiteur n’a pas voulu s’engager à un résultat, mais seulement à y parvenir en mettant en œuvre des moyens appropriés et que le créancier de son coté a accepté certains risques de dommages. Mais si, comme en espèce, le résultat convoité par le créancier peut être atteint sans difficultés particulaires, on présume que c’est ce résultat qui est l’objet de l’obligation et que le créancier n’a accepté aucune aléa. C’est le cas

on peut toujours compter sur le recyclage. Les risques du bassin de la Loire :  Le volcan se réveille (risque faible)  Tremblement de terre (risque faible)  Sécheresse  Inondations Aléa : incident non-prévisible naturel (tremblement de terre, avalanche). Risque : quand l’homme est exposé à un aléa. Il y a quelques années : conjonction de plusieurs aléas : - Fonte des neiges Pluies torrentielles Tornade (Déplace l’eau de la mer) + cycle de l’eau p. 169