Algériens de Nouvelle-Calédonie

cas, le droit public est devenu lui aussi un droit écrit. En outre, cette distinction était assez largement imparfaite parce que plusieurs disciplines sont difficiles à classer (ex : le pénal ( droit public). De la même manière, l’apparition de nouvelles disciplines à la frontière des deux droits a encore brouiller cette distinction : droit communautaire. Cela signifie que le droit constitutionnel tel qu’il est entendu maintenant, c'est-à-dire comme un véritable droit créant des obligations contraignantes

les principes politiques qui sont cause d’instabilité en France, mais les institutions : les révolutions en France n’ont pas pu donner naissance à un régime constitutionnel stable, et pendant plus d’un siècle après 1789, les élites chercheront un nouvel équilibre politique qui remplacerait celui de l’ancien régime. Les régimes politiques français depuis 1789 peuvent être regroupés en trois courants : un courant révolutionnaire surtout porteur de principes ; un courant autoritaire issu du bonapartisme

qui sont animés par des personnes qui critiquent le principe même du Parlement. La IIIe République se termine le 10 juillet 1940, une partie des Parlementaires adopte une loi qui confère les plein pouvoirs au Maréchal Pétain pour établir une nouvelle Constitution. Selon De Gaulle, la IIIe République ne se serait pas effondrée si la stabilité était plus forte. Sous-section 2: La IV République. §1: La genèse de la Constitution de 1946. A.La consultation électorale du 21 octobre 1945.

(où sont consignés des souhaits) et élit ses députés. 2. 1789 : la révolte du tiers état En mai 1789, les états généraux se réunissent à Versailles. Le tiers état est bientôt déçu : le roi n’entend pas réformer le royaume mais simplement lever un nouvel impôt. Soutenu par certains nobles libéraux, le tiers se proclame « Assemblée nationale » et décide de préparer une Constitution pour le royaume : c’est le serment du Jeu de paume. Dans un premier temps, Louis XVI laisse faire. Les rumeurs vont bon

sont consignés des souhaits) et élit ses députés. 2. 1789 : la révolte du tiers état En mai 1789, les états généraux se réunissent à Versailles. Le tiers état est bientôt déçu : le roi n’entend pas réformer le royaume mais simplement lever un nouvel impôt. Soutenu par certains nobles libéraux, le tiers se proclame « Assemblée nationale » et décide de préparer une Constitution pour le royaume : c’est le serment du Jeu de paume. Dans un premier temps, Louis XVI laisse faire. Les rumeurs vont

l'aristocratie, de la monarchie et de la démocratie. C'est donc un régime mixte qu'il propose d'instaurer reposant sur un compromis entre les forces sociales. C'est ce qu'on appelle à l'époque une conception libérale de la monarchie : ce sont « les idées nouvelles ». Paragraphe 2 : L'interprétation contemporaine du principe de séparation des pouvoirs La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est devenue une référence appliquée de façon plus ou moins fidèle dans toutes les constitutions

français en 2000 inscrit : 39M votants : 12M suffrage exprimés : 10M le oui : 7M le non : 2M environ. Oui= 73% des suffrages exprimés et l’abstention est de 70%. Cessation de fonctions : 3 cas : Expiration de délai de 5 ans ⋄ il y a une nouvelle élection présidentielle Il peut arriver que le président n’achève pas son mandant soit par l’empêchement ou par la vacance La vacance et l’empêchement : L’empêchement est le cas où le président de la république est provisoirement empêcher de

législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture”. art. 12 : “Ils ne pourront point faire de règlements, mais ils s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire, soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle”. Code civil, art. 5 : « il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». art. 13 : “Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées

plusieurs nations. Dans le discours des hommes de 89 et 91 les termes était souvent interchangeable ( peuple pour nation et nation pour peuple ). Décision 290DC du 9 mai 91 : à l'époque le gouvernement fait voter un nouveau statut de la corse avec une nouvelle organisation, art. 1 qui consacrer le peuple corse comme composante du peuple français . L'opposition a déférer la loi au conseil constitutionnel et le conseil constitutionnel a censuré fondamentalement car il a assimilé les idée de peuple et de

publiques, pas de salaire minimum, pas d'assurance chômage,... - Acceptation du libre échange - Baisse des tarifs douaniers Ces accords économiques de Bretton Woods et du GATT ne concernent que les occidentaux : USA, Europe, Canada... 6 III. Un nouvel ordre mondial basé sur l'affrontation des deux grands : les USA et l'URSS A partir de 1945, les USA et l'URSS vont dominer les relations internationales. Qui? USA 1945 Atouts en - 1ère puissance économique et financière mondiale - Sort renforcé par