Algériens de Nouvelle-Calédonie

général D.G organise un référendum, le 1er depuis celui de mai 1870. Il y a donc un référendum le 21 oct. 1945 : voulez vous que l’ass élu ce jour soit constituant ? Les français répondent oui à 95%. L’ass élue à dès lors pour mission de préparer une nouvelle constitution, l’ass constituante discute, il y a un gouv provisoire présidé par De Gaulle qui démissionne en janv. 1946. Il veut un gouv fort et il sait que l’ass ne voudra pas donner un pouvoir fort au gouv. L’ass adopte un projet de constitution

pour endiguer le communisme en Europe ; il intervient en Corée en 1950 et signe la paix avec le Japon (1951). ● Les conférences aboutissent à un système de paix collective, mais ne règlent pas les divergences de vue sur l’avenir du monde et les nouvelles frontières de l’Europe. LES NOUVEAUX RAPPORTS DE FORCES © Bordas Le déclin de l’Europe ● L’Allemagne et l’Italie vaincues, la France à demi victorieuse ne sont plus que des puissances secondaires ; le Royaume-Uni, vainqueur totalement ruiné, ne

un alinéa sur le MAE a été inséré lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. EFFET DIRECT ET PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE, 5.2.1963, Van Gend en Loos : effet direct des normes de droit communautaire. La CE est “un nouvel ordre juridique international” CJCE, 15.7.1964, Costa contre ENEL : primauté du droit communautaire sur le droit national. CJCE 1970 Internationale Handelgesellschaft : le droit communautaire, même dérivé, est supérieur à la Constitution

alinéa sur le MAE a été inséré lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. EFFET DIRECT ET PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE CJCE, 5.2.1963, Van Gend en Loos : effet direct des normes de droit communautaire. La CE est “un nouvel ordre juridique international” CJCE, 15.7.1964, Costa contre ENEL : primauté du droit communautaire sur le droit national. CJCE 1970 Internationale Handelgesellschaft : le droit communautaire, même dérivé, est supérieur à la Constitution, même

françaises et en Algérie comme algériennes, on parle de double nationalité mais ici c'est relatif parce qu'en France elles sont considérées uniquement françaises et en Algérie uniquement algériennes. Mais surtout, certaines personnes en raison de l'absence de traité, ont été rejetées par les 2 États, la France considérant qu'elles n'avaient pas suffisamment de liens avec la France pour rester françaises, et l'Algérie considérant qu'elles ne méritaient pas la nationalité algérienne, elles sont donc devenues

mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour

1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition de la Vème république signifie la disparition préalable de la 4ème république (voir A), et la mise en place de nouvelles institutions (voir B). A) La Fin de la 4ème république La chute de la 4ème république résulte d'une double crise, à savoir, d'une part, une crise institutionnelle (métropole, Paris) et d'autre part, une crise de décolonisation. 1. La Crise

Constitutions écrites dans le but de limiter le pouvoir politique et pour garantir les libertés des citoyens. Il s’agit de mettre en place une nouvelle Constitution dès que le pouvoir en place change, elle constitue donc un symbole très fort pour les peuples qui se libèrent. Par ailleurs, dans les années 90, avec la libérations des pays soviétiques de l’oppression, de nouvelles Constitutions sont formées. Dans les Constitutions modernes, on trouve les règles relative au fonctionnement du pouvoir politique

collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une LE PHOTOCOPILLAGE baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les TUE LE LIVRE faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957 il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation

mais l’organisation décentralisée ne concerne que l’Angleterre ; l’Ecosse et l’Irlande du Nord ont une autonomie législative ; le Pays de Galles dispose d’un statut décentralisé spécial. La France est un Etat unitaire décentralisé, mais la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française disposent d’un statut, d’ailleurs non identique, d’autonomie normative. B) : Le régionalisme politique En France, il existe des collectivités régionales décentralisées. Mais certains Etats officiellement unitaires