Algériens de Nouvelle-Calédonie

1958 d’une nouvelle constitution marque le commencement de la Vème république. Le nouveau régime a donc été précédé de quatre autres républiques (Ière république : 1792-1804 / IIème république : 1848 – 1852 / IIIème république : 1870 – 1940 / IVème république : 1946 – 1958). Ce qui fait qu’on passe d’une république à l’autre, c’est la promulgation d’une nouvelle constitution. L’apparition de la Vème république suppose la disparition de la IVème république et la mise en place de nouvelles institutions

: Le moment constituant Section I : La crise de mai-juin 1958. La situation française est alors extrêmement tendue en raison des problèmes algériens depuis 1954. En réalité, aucune solution n’est en vue, bien que les militaires disent avoir la situation en main. Le 8 février 1958, l’aviation française qui poursuit des indépendantistes algériens touche une école : 69 morts, dont 21 enfants. Les USA et l’Angleterre souhaitent profiter de cela pour participer à ce conflit en Afrique du Nord.

l'armée française prend des décisions à la place du pouvoir civil et établit un Comité de Salut Public qui réclame le retour au pouvoir en France du GENERAL DE GAULE : il a profité de la faiblesse d'un régime civil pour prendre le pouvoir et créer une nouvelle Constitution. Cette crise et cette impasse dans laquelle se trouve la IVe République révèle une crise de régime : on s’aperçoit que la IVe République n'a plus aucune légitimité or, la légitimité est le ressort d'un régime politique. C'est le fondement

direction du général de Gaulle. Il est clair que celui-ci dispose d'une légitimité incontestable après la guerre. A la libération cependant se pose une question : faut-il maintenir les institutions de la 3è République ou au contraire élaborer de nouvelles institutions et passer à la 4ème République ? A- La naissance de la IVème République On est dans un moment d'incertitude quant au devenir des institutions. Toutefois, au bout d'un certain temps, les constituants s'accordent sur la volonté

partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition est d’abord politique avec le retour au pouvoir de De Gaulle, puis juridique avec la préparation des nouvelles institutions. La transition politique L’opinion publique, ainsi que la classe politique étaient divisées par le développement du conflit algérien marqué par la poursuite des opérations militaires, l’envoi du contingent et la multiplication des attentats. En avril, le Gouvernement en place démissionne car il n’y avait

limitation quelconque, le pouvoir est dit inconditionnel. Cette assemblée n’a pas pour seul et unique rôle d’élaborer et voter la Constitution. Il peut arriver que l’assemblée existante se transforme en assemblée constituante sans qu’il y ait de nouvelles élections, mais il peut arriver que l’assemblée constituante se maintienne en assemblée législative. En définitive, quelque soit le procédé choisit le seul problème qui se pose est celui de la représentativité de l’assemblée constituante. -

la science et de l'art l'Architecture Moderne est le résultat d'un nouvel esprit qui a matériaux et des techniques nouvelles pour créer de nouvelles formes réclamé des C'est un nouvel esprit qui a conduit à l'usage de matériaux nouveaux comme les structures en béton armé ou en acier A partir de 1750, les nouvelles exigences matérielles et spirituelles, les nouvelles idées et la nouvelle manière d'intervenir vont vers une nouvelle synthèse architecturale L'AM comprend des recherches récente industrialisation

Gaulle prononce le 16 juin 1946, est un discours important. Le lieu et la date sont importants : c’est le deuxième anniversaire du jour où De Gaulle est revenu sur le sol français. A Bayeux le 16 Juin, nous sommes entre les 2 referendums de 1946 : une nouvelle constitution est en construction (on sait déjà que le texte adopté va ressembler au texte qui a été auparavant rejeté et sera, tout de même, loin de ce que désire le général De Gaulle). Il va pour la premières fois exposer ses idées constitutionnelles

d ' Algérie Le 15 mai, le Général de Gaulle annonce qu’il se tient « prêt à assumer les pouvoirs de la République. » Il amorce alors un processus de retour au pouvoir. Après de nombreux contacts ce retour de de Gaulle au pouvoir sera décidé. Une nouvelle Constitution sera rédigée. Le e passage de la IVe à la V se fera en quatre mois et demi ce qui tranche avec les quatre ans qu’il a fallu pour instaurer la IIIe République. L’élaboration de la Constitution de 1958 se fera en respectant une procédure

établie pour le peuple et par le peuple (ex Algérie avec De Gaulle qui choisit l’auto-détermination de l’Algérie, s’en suit les accords d’Evian. Le 3 juillet 1962 proclamation officielle de l’indépendance. Le FLN a incarné alors le système politique Algérien. 2. La souveraineté comme critère d’Etat : C’est le critère absolu, certain l’illustre comme « seul l’Etat a la compétence de ses compétences ». Un pouvoir de droit initial car la source… Il n’existe aucune norme supérieure. Section 2 :