All 2nde

lâche que dans l’état fédéral. C’est une simple alliance, coexistence. On a une coordination d’activités entre ces états fédérés, qui forme la confédération. La plupart des grands états vivent sous la forme fédéraliste (ex : Brésil, Canada, Belgique, All, EU…). Le fédéraliste est la règle, l’unité d’exception. Le fédéralisme est une formule d’avenir, notamment pour les états qui veulent dépasser le simple stade de la coopération. Ex : UE. Paragraphe 1 : Les critères de l’état fédéral Tout état

entre le 16è et le 18è siècle. Temps des révolutions scientifiques et techniques, commerce colonial (cf. chapitre 2). Activités préindustrielles, elle tente à se développer + que le simple artisanal : mercantilisme. 3. « Take off » : décollage (2nde moitié du 18è siècle + début 19è : 1750-1850), 2 secteurs pilotes : textile + métallurgie : production industrielle augmente beaucoup. Taux d’investissement d’environ 10% = I / RN. Hausse productivité due à la division technique du travail. Forte hausse

objets du droit constitutionnel convergent vers un mm obj, la réalisation de l’état de droit . SECTION 3 : LE RENOUVEAU DU DROIT CONSTITUTIONNEL La constitution protège les citoyens contre l’arbitraire du pouvoir pour plusieurs raisons : après la 2nde GM, dans les sociétés européennes, il est apparu que la loi votée par un parlement démocratiquement élu dans des conditions de régularité formelles pouvait mal faire, pouvait porter atteinte à des communautés identifiées en fct de leurs appartenance

2007. p 188. | | |- Jean Georges, L'écriture mémoire des hommes, Gallimard, 1990,p 159. | | |- Manuel Histoire 2nde, Hatier, 2006, p.117, Gravure sur bois, une imprimerie au XVIe siècle. | | | | |Articles de

et territoriales qui résultent de cette administration portent en germe le morcellement de possessions esp après l’indep. Cette org était supposée donner à la métropole un pvr étroit sur ses colonies ms celles-ci ont tendance à s’autonomiser. Ds la 2nde moitié du XVIIIe émergent des véellités d’autonomie des Créoles. Au sommet de la soc créole : fonctionnaires, pers à la tête des administrations, dignitaires ecclésiastiques… Ils st liés à la classe économiquement dominante des propriétaires svt

désordres. L’économie de marché est aussi faussée dans la guerre des prix : la cartellisation est récurrente pour les ententes, la recherche de la diminution de la concurrence.Domaine de la préservation de la marge bénéficiaire. Or, quand la 2nde révolution industrielle est née, l’intensité capitalistique a augmenté, les coûts se sont accrus, il faillait donc augmenter la capacité d’amortissement de ces investissements. Réunion discrète, barème de prix planchers. Sont aussi fixées des parts

multiples jur* de 1ère instance ou de 1er degré. En ce milieu, les jur* de 2nde instance ou de 2e degré : ce st les cours d'appel, et au sommet on trouve la cour de cassation et le conseil d'Etat qui st uniques. . le dt fr appl' un ppe du double degré de jur* : les justiciables qui ont fait trancher leur litige par une jur* de 1er degré ou instance ont la possibilité de demander que leur litige soit statuer à nv par une jur* de 2nde instance ou de 2e degré. C'est dc une garantie du justiciable. >

unités ou des bâtiments qui peuvent contrer les unités aériennes. AFAIK (As Far As I Know) : Autant que je sache, Pour ce que j'en sais. AFK (Away From Keyboard) : Eloigné du clavier. AKA (Also Known As) : Alias, aussi connu sous le nom de ... All-in : Terme qui désigne la stratégie ou l'action de jouer tout le match sur une seule bataille, ça passe ou ça casse. Souvent associé aux stratégies très aggressives de proxy ou rush. Anyway : De toute manière (ANW). APM : Acronyme qui désigne les

urbain, par ces mégapoles et ces métropoles sont considérables. Cette marée urbaine qui a submergé le monde est plutôt récente et donc en réalité, cet accroissement n’est devenu spectaculaire qu’après la 2nde guerre Mondiale, bien qu’il ait débuté dans les pays développement au début de la 2nde révolution industrielle. Il y a donc un différentiel de dev entre les pays du nord et ceux du sud. 1.1.2.4. Une marée urbaine inégale. Part de la ville dans chaque pays // Population urbaine dans ces

mais a néanmoins créé cette cour pénale ) Avant on ne connaissait que l’arbitrage, forme plus sommaire du jugement des différents entre les états Dans cette prespective historique on peut estimer que l’idée de juridiction Ials s’est imposée après la 2nde GM avec une évolution à la fois quantitative (multiplication des juridictions) et qualitative ( on est parti de la forme primaire de l’arbitrage vers des juridictions techniques qui fonctionnent à l’image de celles qui fonctionnent en droit interne)