All 2nde

théorie, le titulaire du pouvoir constituant originaire dans une démocratie est le peuple souverain. En pratique, c'est le pouvoir en place à un moment donné qui va mobiliser le pouvoir constituant (les gouvernements de faits) → la libération après la 2nde guerre mondiale → le GPRF (gouvernement provisoire de la Droit Constitutionnel 18/42 république française dirigé par De Gaulle) tient sa légitimité du fait que le GPRF appartient au « camp des vainqueurs » → il va tenter de remettre la France sur

Juin → insurrection ouvrière à Paris (répression). 28 juin : le général Cavaignac, président du Conseil, reçoit les pleins pouvoirs. 4 novembre : adoption de la constitution par l'Assemblée. 21 novembre : promulgation de la constitution de la 2nde République. 10 décembre : Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la République (74,2%). 20 décembre : formation du gouvernement Barrot (monarchiste). 1849 25 avril : débarquement d'un corps expéditionnaire français à Civitavecchia

sur la notion. => Plusieurs conceptions ont été dégagées : A Conceptions Monistes et conceptions dualistes => Les obligations constituent un lien de droit entre 2 personnes, cette conception est dite moniste. => Selon d'autres juristes, thèse All, l'obligation se caractérise par 2 rapports juridiques séparés : le devoir juridique d'un côté et la sanction étatique de l'autre. → Conception dualiste permet de mieux expliquer certains types d'obligations : il peut exister une dette sans sanction

débat revient dans les années 1990, notamment avec l’arrivée au pouvoir de la gauche plurielle en 1997 mais c’est toujours l’indépendance énergétique nationale qui prévaut. En Allemagne, les mouvements écologistes sont disqualifiés au sortir de la 2nde Guerre Mondiale du fait de la politique nazie de préservation de la nature, de la pureté raciale. Donc, la mouvance écologique est perçue comme réactionnaire. Les écologistes allemands sont beaucoup plus environnementalistes que dans le reste de l’Europe

ses fameux sacs181. Le « 2-step marketing » est une nouvelle forme de série limitée : dans une 1ère étape, la marque réserve son produit et son marketing à des leaders d’opinion, qui seront chargés de faire la promotion du produit lorsque dans une 2nde étape il sera accessible à un public CATRY, B., « Le luxe peut être cher, mais est-il toujours 2007/2, pages 49 à 63 179 CATRY, B., « Le luxe peut être cher, mais est-il toujours 2007/2, « La rareté objective, naturelle, physique », p. 51 180 CATRY

PA se sont accélérés depuis le XIXème. * 1ere moitié du XIXéme : inégalités très fortes ; exploitation des ouvriers (Marx, Zola…) * Fin XIXéme : période de conquête des droits sociaux. Mais cette période est cassée par la crise de 29 et la 2nde GM * 30G : rupture par rapport à la tendance historique. PA x5 * Depuis 80’s : gain de PA très faibles. Thèse de Thomas Piketty dans les hauts revenus en France au XXe siècle en 2001 : sur un siècle, les très riches sont devenus – riches et

horizontale cad une coopération entre états fédérés Coopération dite verticale : coopération entre Etat fédéral et différents états fédérés. C’est surtout la coopération verticale qui s’est développée, on parle donc de fédéralisme unitaire à propos All et EU. Cette tendance trouve son origine dans la nécessité de coordonner la politique éco et social. Elle s’exprime concrètement par le financement de programmes communs de grande envergure. Cela suppose une main mise de l’Etat fédéral sur ces programmes

publique est irrésistible car même le patron de la police a été arrêté : la puissance publique est objective et universel (s’applique a tous). Cette violence doit être légitime. La puissance publique : dès lors quelle applique le droit est irrésistible. 2nde illustration : résister a la pression des autres Etat. Les E-U lors d’une mission devait passer au dessus de la France mais la France ne voulait pas : c’est la souveraineté du pays. Ce concept est la clé de l’existence même d’une nation. Cette souveraineté

depuis longtemps dans certains pays. Exemples : → en Allemagne : - Grundrechte : 1849 - dans la C° de St Paul (C° de Francfort), puis C° Weimar 1919 = dresse un catalogue de D fondamentaux qui englobent des droits sociaux. Puis dans la L fonda all 1949, Art 1 a 19 = Références aux D fondamentaux. + JP C Karlsruhe. Le terme droit fonda => traduction littéral du terme allemand. - Grund - double sens = + essentiel que les autres droits en terme d valeur = approche materiel par le contenu / au

d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation