Allocation de parent isolé

rôle de l'Etat à travers les minima sociaux afin d'éviter la désaffiliation sociale des citoyens.  Les minima sociaux L'ensemble des aides sociales qui garantit aux personnes les plus démunies un revenu minium – ex : minimum, vieillesse, RMI, allocation spécifique de solidarité.... 1.1.4. - Logique d'assurance contre logique d'assistance – * Ces deux logiques sont complémentaires dans le système de protection sociale fondé sur le principe de solidarité. | Assurance | Assistance |

remplace l’API, allocation de parent isolé) ou avec «l’allocation parentale d’éducation», consacrée à l’éducation des enfants, est une énorme perte d’argent pour l’Etat. Deux pays sont pris en modèle : les pays nordiques (dont la Suède) et les Etats-Unis. Dans le premier, une forte politique sociale a été mis en place, les femmes mariées sont économiquement indépendantes, le service de garde est présent pour tous et performant, le congé parental est bien rémunéré et pour les deux parents... Mais les

son nom, composées d’un parent (le plus souvent la mère) et d’un ou plusieurs enfants. Elles découlent dans 75% des cas d’une séparation des conjoints, ou encore d’une non-reconnaissance de l’un des deux parents, d’un décès, ou, dans de très rare cas de l’adoption d’un enfant par un adulte célibataire. Ce type de famille ne cesse d’augmenter en France. Il est passé de 680 000 ménages en 1962 à prés d’1,6 millions en 2009. De nos jours 1 enfant sur 4 vit avec un seul parent. 1) La précarité Dans

des enfants, mais elles en font plus. • une réduction de la taille des familles : de plus en plus les familles se réduisent à la famille nucléaire : le père, la mère et le ou les enfant(s), du fait de l’éloignement géographique des grands-parents • une montée des divorces : un mariage sur 3 de façon générale, 1 sur 2 en zone urbaine, et ce tout niveau social confondu (46,9% des mariages finissent par un divorce). Le divorce par consentement mutuel progresse. Les divorces pour faute

effectuant un transfert de richesses des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants, sans considération du niveau de revenus des ménages. L’objectif de la redistribution horizontale est de réduire l’impact des enfants sur les revenus des parents afin de favoriser les familles nombreuses. Pour évaluer l’effectivité de la redistribution horizontale, il faut comparer le niveau de vie de ménages de composition différente, avant et après les transferts sociaux et fiscaux. Il faut néanmoins préciser

enfants nés depuis le 1er janvier 2004, la mère détenue peut en outre bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui comprend une prime de naissance d’un montant de 808,3& euros versée au cours du septième mois de grossesse et une allocation de base mensuelle de 161,66 euros à compter du mois de naissance de l’enfant jusqu’au mois précédent ses trois ans de l’enfant. Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004, la mère peut percevoir, en fonction de ses ressources, l’allocation jeune

maladies résultant de l’exposition à l’amiante et en conséquence par le développement de systèmes spécifiques de solidarité en faveur des victimes de l’amiante. I - LES PRESTATIONS FAMILIALES Les prestations familiales comprennent : * Les allocations familiales (AF) attribuées à partir du 2ème enfant à charge, d'un montant fixe par enfant à partir du 3ème, * La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) attribuée aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004. Elle comprend :

Qu’est-ce que le RSA b. Ses objectifs c. Ses bénéficiaires d. Son coût et son financement II. …. e. Les limites du dispositif f. .. Conclusion Le RSA Introduction : Mardi 20 mars la caisse nationale des allocations familiale annonce que le nombre d’allocataire du RSA a atteint 2,03 millions fin 2011, soit une augmentation d’environ deux pourcent par rapport à 2010, après que le dispositif soit étendu en janviers 2011 au département d’outre-mer. I. Le

bénéficiaire du RSA Objet : présentation des différentes étapes du dispositif RSA Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole. C’est une nouvelle prestation qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Sous la responsabilité du Conseil général, ce dispositif a pour missions : - d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi, - de favoriser l’insertion en intensifiant l’accompagnement, - de lutter contre l’exclusion et la pauvreté, -

délivrées par les Préfectures mais l’instruction des dossiers est réalisée par les MDPH. L'évaluation L'évaluation de la demande de l'usager par l'équipe pluridisciplinaire afin de déterminer son droit à la compensation, lui attribuer une aide, une allocation ou lui délivrer une carte représente la phase cruciale de l'instruction des dossiers. Elle requiert l'intervention de chaque corps de professionnel présent au sein des MDPH concernés par la nature de la demande de l'usager. Afin d'harmoniser le