Alternative à La Peine De Mort

la professionnalisation des magistrats - Principe du double degré e juridiction - Indépendance de la magistrature. Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort) Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours en cassation. L’organisation

DISCOURS DE VAUTRIN A RASTIGNAC (extrait) ("Le baron de Rastignac veut-il être avocat ?...La corruption est en force, le talent est rare.") Introduction 1) Thème du roman d'apprentissage : Candide, le Père Goriot... 2) Pb : Quelle est la teneur de la leçon donnée par Vautrin ? I° Partie : Vautrin se comporte comme un "maître" vis-à-vis d'un élève. 1° § Balzac place dans la bouche de Vautrin un véritable cours magistral. 1èIA Nous écoutons une "tirade" où le maître fait à la fois les demandes

héritage familial. Il vient de l’aristocratie Opportuniste à cause de la révolte mettant fin à la restauration. S’associe à la classe montante bourgeoise avec l’industriel de Nangy Dandy, libertin de moeurs « de mœurs élégantes, de vie recherchée, d’amour poétique » Honnête homme Il respecte les lois mais pas sa femme Borné, autoritaire et sans esprit mais juste et franc Bon patriote du temps de l’Empire Épris de gloire Habitué à être obéi L’honneur est sa valeur dominante et sa morale

C’était dans une nuit noire, alors que je marchais, que tout a commencé. Je m’étais perdue loin de mon village. J’entendais beaucoup de bruits étranges, et le noir et la peur me faisaient imaginer tant de scénarios. Et si un fou me trouvait! Je voyais déjà la scène qui se serait produite: une femme qui criait (moi) alors qu’un fou s’approchait d’elle avec un pistolet. Si elle n’obéissait pas, le pistolet tirerait... et il en serait fini de sa vie à 16 ans. Quelle idée avais-je de courir dans les bois

constitutifs de l’infraction. 3 a. L’élément légal : 3 b. L’élément matériel : 3 c. L’élément moral: 3 1.1.2. La non responsabilité 4 a. Faits justificatifs 4 b. Causes de non imputabilité 4 1.1.3. Les classifications des infractions 4 a. La nature de la peine est la nature de l’infraction 4 b. La source du droit 4 c. La compétence des tribunaux 5 1.2. Les participants de l’infraction 5 1.2.1. L’auteur de l’infraction 5 1.2.2. Le complice 5 a. Un fait principal punissable

Les fiches repères DPS 13 A Loi du 4 avril 2006 : Renforcement de la prévention et de la répression des violences au sein du couple Les principales mesures de la nouvelle loi visent à mieux protéger des violences les femmes, notamment en : • élargissant le champ d’application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex »), à de nouvelles infractions (meurtres – viols – agressions sexuelles) ; • • facilitant l’éloignement de l’auteur de l’infraction du domicile de la

Gauthier-Villars. Depuis cinquante ans, c’est-à-dire depuis les premières recherches d’Ehrenberg et de Gaultier de Claubry sur la nature des poussières atmosphériques, on a vu se produire un grand nombre de travaux, de valeur diverse, qui nous ont peu à peu familiarisés avec l’idée de chercher dans l’air les germes des maladies épidémiques. Le mot de Pringle, que « l’air est plus meurtrier que le glaive, » semble se vérifier de plus en plus. Mais l’on ne se borne plus à parler vaguement de « l’air impur »

L’azawad pour les nuls et l’histoire du bon, de la brute et des truands… L'Azawad ressemble à quelques exceptions près à un film western dont la régie et la réalisation se trouvent à Bamako. Comme tout bon film, il rassemble des acteurs de préférence célèbres et quelques ingrédients de base comme la recherche de l'idéal, la méchanceté, l'envie, l'amour, le courage, la trahison, la liberté etc symbolisé par le contexte interne... et une bonne dose de suspens et de revirements symbolisés par la

Montesquieu a fait partie du courant philosophique des Lumières françaises du XVIIIe siècle qui se sont avant tout donné pour tâche la lutte contre l’absolutisme, l’abus de pouvoir et le gouvernement par la force. La clef de cette lutte résiderait, selon Montesquieu, en un principe, provenant d’Angleterre, mais non appliqué alors en France, qui est le principe de la séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), que Montesquieu évoque tout au long de l’extrait de l’Esprit des

choses importantes en matière de gouvernement – c'est-à-dire, tout ce qui oriente le régime d'une manière réelle, en un sens ou un autre –, que sa décision s'impose à toute autorité exécutive, qu'elle prime sur tout choix antérieur et qu'elle soit prise démocratiquement, c'est à dire par tous, à égalité de voix, en toute liberté de pensée et d'expression, donc par référendum. Au cours de l'Histoire et dans de nombreux pays, ce type de « consultation » a si souvent tourné au plébiscite, que l'on trouve