1ère version

Si les fondements de la justice Française, sont largement rénovés sous l’empire, puis plus récemment en 1958, la physionomie de la justice française est restée dans ses grandes lignes celle de 1790.

Principes révolutionnaires organisant la justice.

La loi fondamentale de cette époque est celle des 16 et 24 août 1790.
Elle pose les grands principes sur lesquels fonctionne encore la justice française.
Cette loi instaure :
- La séparation entre les 2 ordres de juridictions. Un ordre judiciaire et un ordre administratif.
- Le principe de légalité devant la justice et de la gratuité.
- Le droit de faire appel.
- Le jury populaire en matière criminelle
- la professionnalisation des magistrats
- Principe du double degré e juridiction
- Indépendance de la magistrature.

Le tribunal criminel, institution à l’origine de notre cours d’assises, composé de 4 magistrats et du jury populaire (12 citoyens tirés au sort). L’affaire est ensuite soumise au jury d’accusation(citoyens tirés au sort)
Il y a donc 2 jury : 1 jury d’accusation et 1 jury de jugement. Le seul recours possible de la décision du tribunal criminel est le recours en cassation.

L’organisation juridictionnelle est complétée durant la période révolutionnaire par l’institution d’un tribunal de cassation et de tribunaux d’appels.

2ème version

ELEMENTS DE COMPREHENSION DU DROIT PROCEDURAL FRANCAIS

INTRODUCTION: LE CHOIX FRANCAIS: UN REGIME PROCEDURAL MIXTE

Le code d'instruction ciminelle de 1808.
Ce code inspire encore largement notre droit procédural pénal en ce qui concerne: l'organisation judiciaire: principe de l'unité entre les juridictions civiles et pénales, une magistrature professinnelle (sauf pour les crimes) siègeant en formatino collégiale et selon un principe d'un double degré de juridiction. Séparation des fonctions de poursuites, d'instruction et de jugement, en ce sens qu'elles appartiennent à des magistrats différents la compétence des