Altiero Spinelli

suivie d’aucun effet. Le 19 juin 1983, la déclaration solennelle sur l’Union européenne de Stuttgart est adoptée. Un Traité sur l’Union européenne y est annoncé dans un délai de 5 ans. Sous l’impulsion du Parlementaire européen italien Altiero Spinelli, le Parlement européen adopte un projet de Traité instituant l’Union européenne le 14 février 1984. Ce projet est très ambitieux. Sur le plan de la forme, le projet prévoit que les Parlements nationaux seraient saisis directement du Traité en

prétexte qu’elle ne profite pas autant de la PAC. La CEE le généralise alors à tout membre susceptible d’être abusivement contribuable : c’est le fameux rabais britannique. Dans ce contexte de blocage, et sous l'impulsion du parlementaire italien Altiero Spinelli, une commission parlementaire des affaires institutionnelles se forme en 1984, en vue d'élaborer un traité remplaçant les Communautés existantes par une ‘’Union européenne’’. Ce projet est approuvé par la Commission et son président Jacques Delors