Amortissement De Capital Société Maroc

SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés peuvent

Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des charges

L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles 4 et 8 ci-dessous, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables I.- Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés : 1°- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles visées à l’article 3 ci-après

Animé par Mme A. HAFIANI HARAKAT IS- personnes imposables  Toutes les sociétés (quelle que soit la forme et objet) à l’exclusion: fait, GIE….. des SNC; société de Etablissements publics réalisant des opérations à caractère lucratif; Les associations et les organismes légalement assimilés.  3 IS - Territorialité Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus :  se rapportant aux biens qu'elles possèdent

réglementaire en vigueur 1 Maroc ses filiales Processus de consolidation des comptes de Ciments du Maroc selon le cadre réglementaire en vigueur Introduction Section 1 : Les méthodes de consolidation Section 2 : Le périmètre de consolidation Section 3 : Définition des règles de consolidation du Groupe Ciments du Section 4 : Retraitement des comptes sociaux de Ciments du Maroc et de Section 5 : Elaboration des comptes consolidés du groupe Ciments du Maroc Introduction Aujourd’hui

ratios……………………………………………………………………….38 3. 1 L’analyse financière statique……………………………………………………….41 3.2 L'analyse du risque financier et d'exploitation……………………………………….… 42 Partie II Cas pratique ;la société DISTRAL Maroc……………………………………..………….45 4.1 Présentation des états financiers de la société DISTRAL MAROC……..………47 4.2 Evolution des indicateurs d’activité…………………………………………….…...54 4.3 Ratios de structure………………………………………………………………….……59 4.4 Analyse des performances financières……………………………………

Exercices Impôt sur les Sociétés Exercices n° 1 1. Quelles sont les conditions de déductibilité des charges? 2. Quelles sont les conditions de déductibilité des intérêts servis sur avances consenties à une société par ses associés ? 3. La société « Oujda distribution » dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile a déposé (dans le délai) sa déclaration du résultat fiscal au titre de l’exercice 2008 avec les données suivantes : • Ventes de sucre 15.000 DH

5/13/2007 ENCG SETTAT COUT FISCAL AU MAROC POUR 2005 ET OPTIMISATION FISCALE Compilation www.fadelexpert.ici.ma | FADEL IDBRAIM Chapitre préliminaire JUSTIFICATIONS ECONOMIQUES DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES Avant de traiter le coût fiscal au Maroc, et comment la firme marocaine procède pour la gestion et l’optimisation fiscale. Il est opportun de traiter le rôle économique de l’Etat et la justification de l’impôt sur les bénéfices des firmes. Le rôle économique de l’Etat Le rôle

allons traiter uniquement la partie légale, la zone dans laquelle l'entreprise peut agir en toute liberté, car le droit fiscal offre expressément des options desquelles la société peut tirer profit: - lors de la création, - en cours d'exploitation, - et lors de son développement. NB nous nous limitons au cas de la société, sachant bien que la personne physique pourrait avoir d'autres opportunités favorables fiscalement. Points qu'on traitera in chaa Allah dans les chapitres suivants:

investisseurs institutionnels Période de souscription : du 17 au 21 juin 2002 Organismes chargés du placement Banque Centrale Populaire Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Caisse de Dépôt et de Gestion Casablanca Finance Markets Crédit du Maroc Médiafinance Société Générale Marocaine de Banques Wafabank Organisme conseil VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la section