Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kenitra

Professeur : Khalifa AHSINA

Semestre 5
Fiscalité Approfondie

Docteur en sciences de gestion
Enseignant Chercheur

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L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES

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Objectifs pédagogiques:
Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux.

Compétences visées:
L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les

règles d'imposition du revenu et les règles de déduction des charges de l'entreprise. Il fournit les outils nécessaires pour savoir lire les principaux documents de la liasse fiscale et calculer et déclarer l’impôt sur les sociétés.

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I- CHAMPS D’APPLICATION
II- BASE IMPOSABLE

PLAN

III- LIQUIDATION DE L ’IS
IV- LES DECLARATION FISCALES
V- LES OBLIGATIONS COMPTABLES
ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE
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I- CHAMPS D’APPLICATION

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1 - Définition de l’IS
•

L’impôt sur les sociétés IS a été introduit au Maroc en 1986 et appliqué à partir du 1er janvier 1987.

• L’IS vise essentiellement les bénéfices des entreprises constituées

sous forme de sociétés de capitaux telle la société anonyme et la société en commandite par action.
• La société à responsabilité limitée est aussi imposable à l’IS vu son caractère hydride.
•

Cela n’empêche pas certaines sociétés imposables à l’IR d’opter pour l’IS lorsqu’elles le souhaitent.
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Champ d’application
• Sont obligatoirement passibles de l’impôt sur les sociétés :
• les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion de celles mentionnées ci-dessous ;
• les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ;
• les associations et les organismes légalement assimilés ;7

Champ d’application
• Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable :
• les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne