Amp Conseil

la législation européenne et marociane, il convient de citer deux organes qui ont un impact déterminant sur l’élaboration et l’implémentation de la stratégie de l’entreprise : le directoire et le conseil de surveillance • Le Directoire: Il a les mêmes attributions que le conseil d’administration « The BOD », en matière d’élaboration de la stratégie. Toutefois, le directoire diffère du « BOD » dans la mesure où la loi n’impose pas aux membres du Directoire d’être des actionnaires

51 Rapport de Gestion 2006 du Conseil d’Administration 53 53 53 56 58 58 59 59 59 61 61 61 61 61 62 63 63 63 64 64 64 64 65 65 66 Activité du groupe en 2006 Synthèses des résultats 2006 Chiffre d’affaires consolidé Résultats Perspectives Recherche et Développement Production et Technologie Informations environnementales L’Oréal SA Facteurs de risques Développement durable Evénements importants survenus depuis le début de l’exercice 2007 Rapport sur les comptes sociaux Chiffre d’affaires Bilan

Air France-KLM et l’Etat néerlandais à 5,9%. Le Conseil d'administration est composé de 18 membres nommés par l'Assemblée générale, auxquels s'ajoutent des représentants des actionnaires salariés (nommés par l'Assemblée) et de l'Etat (nommés par arrêté). * 10 administrateurs nommés par l'Assemblée, * 1 administrateur représentant l’Etat, * 7 représentants des actionnaires salariés nommés par l'Assemblée. Les décisions du Conseil d'administration s'appuient sur les avis et recommandations

| |   | | |    | Raison sociale   | : | Société d’Exploitation des Ports    | | Nom de marque   | : | Marsa Maroc   | | Date de création | : | 1er Décembre 2006 | | Statut juridique   | : | Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance   | | Capital Social | : | 733.956.000 DH | | Siège social   | : | 175, Bd Zerktouni-20 100 Casablanca - Maroc   | | Président du Directoire | : | Mohammed ABDELJALIL | | Secteur d’activité | : | Gestion de

à L 2213-6, L. 2213-1 à L 2213-6, L. 2213-7 et suivants, 2213-22 et L. 2213-23 L. 2213-29 à L. 2213.31 du CGCT ) 2) Limites Le Maire ne partage pas son pouvoir de police avec le Conseil Municipal dans les missions de sécurité publique ( article L. 2211-1 du CGCT ), cependant, l’intervention du conseil municipal a été prévue dans des domaines particuliers, tel celui de l’établissement du règlement sanitaire par exemple. En outre, le représentant de l’État dans le département est seul

Daniel Normandeau Profile Daniel Normandeau, Partner, is a fluently bilingual senior management consultant with over 30 years experience in the private and public sectors. He has over 20 years experience in change management, strategic planning, public consultation, organizational development and learning. He holds a Masters of Public Administration from Carleton University, a Diploma in Education from McGill University and a Bachelor of Science from Concordia University's Loyola College

dynamisme. III.LES ORGANISATIONS DE COOPERATION POLITIQUE A.Le Conseil de L’Europe Il fut crée en 1949 par le Traité de Londres avec 10 pays. Son siège était à Strasbourg et il était composé de deux organes : Un comité des ministres qui adopte des recommandations à l’unanimité. Une assemblée consultative composée de représentants désignés par les Parlements nationaux. B.La Convention Européenne des Droits de l’Homme Le Conseil de l’Europe adopte à Rome cette convention en 1950. Ce texte aménage

posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs… Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux

la suite du Comité Vedel, la réforme n’a finalement été mise en œuvre qu’au 1er mars 2010, date d’entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 qui insère dans l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel un chapitre II bis intitulé « De la question prioritaire de constitutionnalité ». Un an après son entrée en vigueur, un premier bilan s’impose. Si la première année de mise en œuvre de la QPC constitue un succès (I), elle a aussi

Chef de la Section Traitement des Réclamations et Mme. BENSLIMAN Asmaa et tous ceux qui ont contribué activement à la réussite de mon stage. Mes remerciements à tout le Personnel de la Division Facturation qui n’ont cessé de m’aider et de me conseiller chacun à sa façon pendant mon élaboration de ce rapport. Je remercie également mes Formateurs au sein de l’ISGI et sur leur tête ; Mr. CHATBI, Mme. WAIDI, Mme SALWA, ainsi qu’à tous les Formateurs de l’Institut, pour les efforts qu’ils ont