Aménagement Des Territoires En France Métropolitaine Objectifs Acteurs Conséquences

rattachement organique de l’activité: l’activité en question doit pouvoir être rattaché directement ou non à une personne public. La raison d’être de cette activité: cad l’objectif en vue duquel elle est exercé. Il faut que cette activité ait pour objectif la satisfaction de l’intérêt général. Les auteurs en distinguent plusieurs : on parle ainsi des «activités de plus grand service» ce sont les missions exercées dans un intérêt public opposé à l’intérêt privé (cad dans l’intérêt de la collectivité

droit international public  En droit international public (DIP) les intérêts des États prédominent. Ainsi chaque acteur sociologique, chaque sujet d’un système juridique est mue par ses intérêts. Ce qui suscite les actions, ce sont les intérêts et donc dès lors qu’on s’engage dans une action ou une abstention, on est à partir de ce moment- là encadré par le droit, et des conséquences juridiques vont découler de cela. Ces intérêts sont de sources, politiques, économiques, géostratégiques ou autres

centrale et méridionale (on y reviendra dans la 2ème partie du cours). En définitive, jamais les hommes n’ont été aussi nombreux qu’aujourd’hui et jamais leur emprise n’a été aussi forte sur un oekoumène aussi vaste. C’est en grande partie la conséquence de la colonisation et de la mise en valeur de vastes espaces au cours des 2 derniers siècles. Cette époque de conquête pionnière semble aujourd’hui révolue à de rares exceptions près (comme l’Amazonie par exemple). Les hommes sont donc de plus en

plus fortes concentrations humaines du monde incluant dans les limites du programme le Japon, la Corée du Sud, Taïwan, la Chine littorale et Singapour soit plus de 700 millions d’habitants. Certes, elle constitue une aire composite : diversité des territoires (de la cité-État aux provinces maritimes d’un État-continent), diversité des systèmes politiques (démocratie populaire à parti unique, monarchie constitutionnelle, …) qu’opposent encore des contentieux malgré un début de normalisation des relations

à l’interruption volontaire de grossesse et à l’éducation à la sexualité a fait de l’activité d’IVG une composante de l’offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique. La loi du 9 août 2004 relative à la santé publique se fixe pour objectif d’« assurer l’accès à une contraception adaptée, à la contraception d’urgence et à l’IVG dans de bonnes conditions pour toutes les femmes qui décident d’y avoir recours ». Les questions d’organisation de l’activité d’IVG dans le système de soins

globale et innovante à leurs besoins. Nous sommes l’un des rares acteurs mondiaux à être en mesure de le faire parce que nous maîtrisons l’ensemble des savoir-faire correspondants. Le choix que nous avons fait par exemple d’être présents dans le secteur des transports publics se révèle non seulement justifié mais essentiel pour notre capacité à proposer une approche globale de la lutte contre les émissions de carbone dans les territoires urbanisés. ENTRETIEN Veolia Environnement ••• Rapport développement

DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES : ACCÈS À L’INFORMATION, CITOYENNETÉ, DIGNITÉ ET SÉCURITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52 • Axe 1 Améliorer l’accès à l’information • Axe 2 Permettre aux personnes d’être acteurs de leur citoyenneté • Axe 3 Favoriser l’expression des usagers du secteur médico-social • Axe 4 Prévenir et traiter les situations de maltraitance n ORIENTATION 2 : RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS ET DES PROJETS DE VIE DES PERSONNES . .

Elena Satchkova LA VEILLE DANS ET POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE EN FRANCE Rapport d’étude rédigé à la demande de l’Institut National de Recherche Pédagogique Volume I 6 octobre 2003 Sommaire Introduction ...……………………………………………………………………. 6 I. État des lieux de la veille dans la recherche publique ...………………….. 9 1. Établissements publics à caractère scientifique et technologique ……… 9 CEMAGREF ..……………………………………………………………………

Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs. Elle reflète aussi la volonté de l’Algérie de bénéficier pleinement des expériences et enseignements tirés du riche, dense et profond processus d’évaluation de la gouvernance, mené sur l’ensemble du territoire national durant près de 18 mois, sous l’égide de la Commission Nationale sur la Gouvernance avec la participation active de l’ensemble des parties prenantes à l’échelle nationale, régionale et locale, ainsi que des Institutions Techniques de recherche

...........................................................................................232 17 DÉCEMBRE 2001 • LA GAZETTE 221 LE REVENU MINIMUM D’INSERTION .......................................................234 I/ LA PAUVRETÉ EN FRANCE ..........................................................................................................234 I.1) De quoi parle-t-on ? ..............................................................................................................