Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

INTRODUCTION I- La notion d’aménagement du territoire Les changements dans le mode d’intervention de l’Etat ont été importants depuis une cinquantaine d’années. Son mode d’intervention a été modifiée depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, depuis qu’il a pris en charge le développement éco du pays. Les aspects les + visibles de la prise en charge par l’Etat de ce développement sont la concentration croissante des activités écos, ainsi que le bousculement dans les structures traditionnelles

promulguée par René Coty le 4 octobre 1958. 4 Qu'est-ce-que la décentralisation : La décentralisation concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s’analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’Etat : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992). Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption de lois élaborées par

lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois en tous domaines. L’Etat unitaire est donc l’Etat dans lequel n’existe qu’un seul centre de pouvoir, qu’un seul pouvoir normatif compétent pour établir les règles applicables sur l’ensemble du territoire (et notamment les lois nationales) Cet Etat unitaire peut faire l’objet d’aménagements qui ne sont pas exclusifs l’un de l’autre, la France pratiquant les deux • La déconcentration consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

Comprendre les territoires de proximité Problématique : Quels sont nos territoires de proximité et comment sont-ils gérés ? A. Comment les citoyens perçoivent-ils leur territoire de proximité ? 1) Qu’est-ce qu’un territoire de proximité ? TERRITOIRE ? -Dans quel cas parle-t-on de territoire ? svt / à un animal ou / sa chambre. -En prenant ces exemples, pourriez-vous définir plus précisément ce qu’est un territoire ? Est-ce-que c’est un simple espace ? non • un territoire est un espace délimité

Chapitre I Approche des territoires du quotidien - Pourquoi et comment se modifie set espace ? - Qui en sont les acteurs ? I) Etude de cas : la halle des sports de Brioude A. Pourquoi réaliser une halle des sports - Demander des clubs locaux d’avoir une halle digne d’une compétition (notamment les gradins) - Locaux plus aux normes - Nouveaux locaux - Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont

Question 1 - Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. Question 2 -En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, Question 3 - /La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention

Thème n°1: Comprendre les territoires de proximité Objectif: Comprendre comment fonctionnent et s'organisent le territoire que nous sommes censés connaître le mieux, notre territoire de vie.Dans notre territoire de proximité, les élèves de la classe ont un point commun, ils viennent tous quotidiennement au lycée. Donc le lycée et ses environs font partis du territoire de vie de chacun.Pour bien comprendre le territoire sur lequel nous vivons nous allons étudier un aménagement situé à proximité du lycée

Déconcentration et décentralisation Alexis de Tocqueville définissait la centralisation par « la concentration en un même lieu et dans une même main le pouvoir de diriger ». Longtemps règle historique de la construction et du renforcement de l’Etat unitaire, la centralisation rencontre depuis quelques temps déjà un mouvement contraire prônant l’allégement et la meilleure répartition de compétences étatiques. Dans cette optique s’inscrivent les systèmes de la déconcentration et la décentralisation. Précisons

types d'administration (Section I) ; l'étude de cet aménagement administratif doit être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalité morale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif