Aménagement Du Territoire Et Décentralisation

du droit de l'urbanisme2. Relation avec d'autres branches du droit (environnemental, foncier, etc.) B. Définition formelle1. Définition légale internationale2. Définition spécifique au MarocIII. Objet du Droit de l'Urbanisme A. Planification et aménagement du territoire1. Rôle des plans d'urbanisme (Plan Directeur d'Aménagement Urbain, Plan d'Occupation des Sols, etc.)2. Gestion des espaces publics et privés B. Protection de l'environnement1. Gestion des ressources naturelles et préservation des écosystèmes2

et celles communales en particulier, conditionne, bien entendu, l’existence d’un système politique qui résulte de la profonde mutation que connaissent les Etats, consistant dans la consolidation et le raffermissement à des degrés divers de la décentralisation territoriale, se traduisant par la création d’un nombre de plus en plus croissant de collectivités locales de différentes catégories et de différentes appellations. Le désengagement de l’Etat –Providence à la faveur de la prééminence des thèses

devenir l’espace de l’ouverture et le vecteur du développement. Le Japon était trop insulaire pour ne pas être maritime, mais trop sinisé pour ne pas être continental. • L’espace disponible est limité, seuls 28 % du territoire sont utilisables : la quête d’espace et son aménagement sont donc des enjeux majeurs. II. La mer, une interface vitale A. La mer, facteur de développement • Abritant la 3e pêche du monde, l’espace maritime est devenu l’élément fondamental de la réussite et de l’organisation

....................................................... 15 2-1-4. La loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985, dite loi « montagne »........................................................ 15 2-1-5. Les aménagements apportés à la loi « montagne » ......................................... 17 2-2. Le fonctionnement de la procédure U.T.N. ............................................................... 20 2-3. Evolution des dossiers U.T.N. ...................

solutions ». Ce croquis a pour but de représenter de manière claire les principales problématiques urbaines rencontrées dans cette région, ainsi que les solutions choisies pour y remédier. Elles sont d’ordre politique et relèvent de l’aménagement du territoire. Il est vous est conseillé d’utiliser des titres simples afin de restituer lisiblement ces thèmes centraux. Une région déséquilibrée (2 figurés) En 2005, la crise des banlieues a brutalement révélé au grand jour les inégalités territoriales dont

.LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET SON AMENAGEMENT. Introduction Š Un territoire éclaté, marqué par des inégalités • Le territoire français comprend à la fois la métropole qui s’étend sur 551 000 km² et des territoires d’outre-mer, qui constituent les héritages de l’Empire colonial. Ce territoire – qui constitue le cadre de vie de près de 64 millions d’habitants – est marquée par une grande variété naturelle (au plan des formes de relief, des climats) et de nombreuses inégalités (au niveau du peuplement

Composition Géographie Sujet : La région, territoire aménagé, territoire enjeu. La France est le pays qui contient le plus de communes en Europe (environ 36000, soit quasiment le nombre total de communes européennes), ce qui implique une gestion administrative plutôt importante. Pour cela, la France a retenu comme échelle d'intervention, après la seconde guerre mondiale, l'échelle régionale (comme dans la plupart des pays européens). Une région peut désigner au sens figuré, une partie déterminée

compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation) Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal. Rattrapé par autres lois : 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République 12 juillet 1999 : loi Chevènement relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Tbacpro géographie CORRIGÉ QUESTION BAC (p10) L’ensemble des acteurs de l’aménagement s’accorde aujourd’hui sur la nécessité de préserver l’environnement tout en permettant la mise en valeur des territoires. Montrez comment le Conservatoire du littoral protège et met en valeur le littoral. Le conservatoire est un organisme national qui, depuis sa création en 1975, centre son action sur la préservation et la mise en valeur du littoral. Il dispose pour réaliser ses objectifs d’un budget

n’y a pas de vie admi en dehors des organe centraux et les organe centraux sont les seul habilité a prendre des décision pour toute l’étendue du territoire ce sont forcément des décision de l’état prck c la seul personne juridique reconnu Tout de foi dans un tel système rien n’empêche d’adapté l’action des autorités centrale a l’ensemble du territoire mais elles sont loin des préoccupations locale donc leur action sont techniquement inadapté Il a des implantations local des autorités centrale